© Assemblée législative du Yukon

L’Assemblée législative du Yukon revendique ses droits d’auteur sur tous les documents publiés sur le présent site Web. Les personnes qui utilisent les documents publiés sur le présent site Web ne peuvent les exploiter, les modifier ou les diffuser sans l’autorisation préalable écrite du Bureau de l’Assemblée législative du Yukon.

Les documents publiés sur le site Web de l’Assemblée législative du Yukon peuvent être imprimés, copiés ou reproduits à des fins non commerciales seulement. Les reproductions doivent être exactes et ne peuvent pas être présentées comme versions officielles. L’autorisation écrite préalable de l’Assemblée législative du Yukon est obligatoire pour pouvoir reproduire ou distribuer ces documents à des fins commerciales.

La mention du droit d’auteur doit être indiquée de la façon suivante :

© Assemblée législative du Yukon 2019