Information concernant la séance d’automne 2019 de l’Assemblée législative

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Le 1er août 2019, le premier ministre, M. Sandy Silver, a informé le président de l’Assemblée législative du Yukon, M. Nils Clarke, que l’intérêt public exige une convocation de l’Assemblée, conformément aux paragraphes 73(1) et 73(2) du Règlement. Par ailleurs, le paragraphe 75(10) du Règlement prévoit que
« la séance d’automne débute la première semaine d’octobre ». Le président a donc dûment informé les membres de l’Assemblée que la reprise des travaux aura lieu le jeudi 3 octobre 2019, à 13 h.

Le 1er août 2019, la commissaire du Yukon, Mme Angélique Bernard, a été informée par proclamation que la 34e Assemblée législative sera prorogée à midi le 3 octobre 2019 et que la troisième session de
l’Assemblée commencera une heure plus tard. C’est d’ailleurs à ce moment – le 3 octobre 2019 à environ 13 h – que la commissaire Bernard marquera le début de la session en faisant la lecture du discours du Trône.

Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance d’automne 2019.
 

Projets de loi du gouvernement

Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance d’automne 2019 devront être présentés et lus pour la première fois au plus tard le  5e jour de séance, soit le jeudi 10 octobre 2019. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera l’obtention du consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance d’automne 2019, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.

Durée de la séance

Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance d’automne. Le 7e jour de séance (mercredi 16 octobre 2019), la leader parlementaire du gouvernement fera part aux députés du résultat de ces délibérations. À titre informatif :
 

  • Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le jeudi 7 novembre 2019.
  • Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), l’ajournement aura lieu le mercredi 27 novembre 2019.
  • En vertu du paragraphe 75(1) du Règlement « Une année civile ne peut comporter plus de 60 jours de séance ». Comme la séance du printemps a compté 30 jours, la séance d’automne 2019 ne peut donc pas durer plus de 30 jours.

Remarque : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 14 octobre 2019 (jour de l’Action de grâces) ni le lundi 11 novembre 2019 (jour du Souvenir). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, cela modifierait la date des 20e ou 30e jours de séance.
 

Affaires émanant des députés

Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés de l’opposition :

Motions sur la production de documents;
Motions autres que les motions du gouvernement;
Projets de loi autres que ceux du gouvernement.

Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :

Motions sur la production de documents;
Motions autres que les motions du gouvernement;
Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés du gouvernement :

Motions sur la production de documents;
Motions autres que les motions du gouvernement;
Projets de loi autres que ceux du gouvernement.

Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :

Motions sur la production de documents;
Motions autres que les motions du gouvernement;
Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

En conséquence, puisque la séance d’automne débutera le jeudi 3 octobre 2019, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :
 

  • 9 oct. - Députés de l’opposition
  • 16 oct. - Députés d’arrière-ban du gouvernement
  • 23 oct. - Députés de l’opposition
  • 30 oct. - Députés d’arrière-ban du gouvernement
  • 6 nov. - Députés de l’opposition    
  • 13 nov. - Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 23 jours ou plus)
  • 20 nov. - Députés de l’opposition (si la séance dure 26 jours ou plus)
  • 27 nov. - Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 30 jours)

Prenez note, toutefois, que si le mercredi 9 octobre est désigné comme étant le jour pour l’étude de
l’Adresse en réponse au discours du Trône par le gouvernement, le calendrier ci-dessus sera décalé d’une semaine. En pareil cas, les députés de l’opposition conserveront le premier tour et le dernier mercredi
des affaires émanant des députés sera réservé à l’opposition.

Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 14 octobre (jour de l’Action de grâce), toutes motions à débattre le mercredi 16 octobre 2019 devront apparaître au Feuilleton des avis du mardi 15 octobre 2019. Pour ce faire, l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 10 octobre 2019, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).

De plus, puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 11 novembre 2019 (jour du Souvenir), toutes motions à débattre le mercredi 13 novembre 2019 devront apparaître au Feuilleton des avis du
mardi 12 novembre 2019. Pour ce faire, l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 7 novmebre 2019, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).

Affaires émanant des députés de l’opposition

Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :

a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».

Puisque l’Assemblée a été prorogée, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition a été rétabli et sera le suivant :

  • 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 3e tour : Troisième parti (NPD)
  • 4e tour : Troisième parti (NPD)
  • 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 6e tour : Troisième parti (NPD)

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, tant à propos de cette note que de tout autre sujet.

Dan Cable, greffier
Assemblée législative du Yukon