Information concernant la séance d’automne 2020 de la 3e session de la 34e Assemblée législative

Télécharger ce mémorandum.

Au cours de la séance du printemps, les membres de l’Assemblée ont adopté une motion spéciale d’ajournement qui a donné lieu à un règlement de l’Assemblée visant à lever la séance jusqu’au jeudi 1er octobre 2020 à 13 h. Le président a donc dûment informé les membres de l’Assemblée que la reprise des travaux aurait lieu le jeudi 1er octobre 2020, à 13 h.

Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance d’automne 2020.

Projets de loi du gouvernement

Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance d’automne 2020 devront être présentés en première lecture au plus tard le 5e jour de séance, soit le jeudi 8 octobre 2020. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera l’obtention du consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance d’automne 2020, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.

Durée de la séance

Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance d’automne. Le 7e jour de séance (mercredi 14 octobre 2020), la leader parlementaire du gouvernement fera part aux députés du résultat de ces délibérations. À titre informatif :

  • Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le jeudi 5 novembre 2020.
  • Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), l’ajournement aura lieu le mercredi 25 novembre 2020.
  • Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le lundi 14 décembre 2020.

Remarque : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 12 octobre 2020 (jour de l’Action de grâces) ni le mercredi 11 novembre 2020 (jour du Souvenir). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Par le passé, il est arrivé que l’Assemblée décide, alors qu’un jour férié tombait un jour du milieu de la semaine, d’adopter une motion permettant de prolonger une fin de semaine pour que les membres de l’Assemblée puissent retourner dans leur circonscription. Le jour de suspension temporaire de l’Assemblée serait alors ajouté à la fin de la séance en vertu de ladite motion. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date des 20e, 30e ou 40e jours de séance.

Affaires émanant des députés

Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés de l’opposition :

(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement.

Motions concernant les rapports de comités.

Affaires désignées par le gouvernement.

Affaires émanant des députés du gouvernement :

(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés du gouvernement :

(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement.

Affaires désignées par le gouvernement.

Motions concernant les rapports de comités.

Affaires émanant des députés de l’opposition :

(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

En conséquence, puisque la séance d’automne débutera le jeudi 1er octobre 2020, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :

  • 7 oct. Députés de l’opposition
  • 14 oct. Députés d’arrière-ban du gouvernement
  • 21 oct. Députés de l’opposition
  • 28 oct. Députés d’arrière-ban du gouvernement
  • 4 nov. Députés de l’opposition
  • 18 nov. Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 26 jours ou plus)
  • 25 nov. Députés de l’opposition (si la séance dure 30 jours ou plus)
  • 2 déc. Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 34 jours ou plus)
  • 9 déc. Députés de l’opposition (si la séance dure 38 jours ou plus)

Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 12 octobre (jour de l’Action de grâce), toutes motions à débattre le mercredi 14 octobre 2020 devront apparaître au Feuilleton des avis du mardi 13 octobre 2020. Pour ce faire, l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 8 octobre 2020, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).

De plus, l’Assemblée ne siégera pas le mercredi 11 novembre 2020 (jour du Souvenir), ce qui signifie que l’ordre relatif aux affaires émanant des députés reprendra le mercredi 18 novembre.

Affaires émanant des députés de l’opposition

Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :

(a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
(b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».

Le dernier mercredi de la séance du printemps tombait le 18 mars 2020, soit un jour des députés d’arrière-ban du gouvernement. Auparavant, le mercredi 11 mars, les débats s’étaient conclus à la fin du 3e tour. Par conséquent, la séance d’automne 2020 commencera au 4e tour pour les affaires émanant des députés de l’opposition :

  • 4e tour : Troisième parti (NPD)
  • 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 6e tour : Troisième parti (NPD)
  • 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 3e tour : Troisième parti (NPD)

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, tant à propos de cette note que de tout autre sujet.

Dan Cable, greffier
Assemblée législative du Yukon