Le 6 janvier 2020, le premier ministre, M. Sandy Silver, a informé le président de l’Assemblée législative du Yukon, M. Nils Clarke, que l’intérêt public exige une convocation de l’Assemblée, conformément aux paragraphes 73(1) et 73(2) du Règlement. Par ailleurs, le paragraphe 75(10) du Règlement prévoit que « la séance du printemps débute la première semaine de mars ». Le président a donc dûment informé les membres de l’Assemblée de la reprise des travaux le jeudi 5 mars 2020, à 13 h. Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance du printemps 2020.
Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance du printemps 2020.
Projets de loi du gouvernement
Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance du printemps 2020 devront être présentés et lus pour la première fois au plus tard le 5e jour de séance, soit le jeudi 12 mars 2020. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera l’obtention du consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance du printemps 2020, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.
Durée de la séance
Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance du printemps 2020. Le 7e jour de séance (le mercredi 25 mars 2020), la leader parlementaire du gouvernement fera part aux députés du résultat de ces délibérations. À titre informatif :
- Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le jeudi 16 avril 2020.
- Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), l’ajournement aura lieu le mardi 5 mai 2020.
- Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le lundi 25 mai 2020.
Remarque : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 13 avril 2020 (lundi de Pâques). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, cela modifierait la date des 20e, 30e ou 40e jours de séance. Si la séance dure de 37 à 40 jours, l’Assemblée ne siégera pas le lundi 18 mai 2020 (fête de Victoria). Notons également que, le lundi 25 novembre 2019, l’Assemblée a adopté la motion no 121 en vertu de laquelle les travaux de l’Assemblée seront suspendus pendant les Jeux d’hiver de l’Arctique, du jeudi 12 mars 2020 au lundi 23 mars 2020, à 13 h.
Affaires émanant des députés
Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit :
« Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés de l’opposition :
a) Motions sur la production de documents;
b) Motions autres que les motions du gouvernement;
c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
a) Motions sur la production de documents;
b) Motions autres que les motions du gouvernement;
c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »
En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement :
« Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés du gouvernement :
a) Motions sur la production de documents;
b) Motions autres que les motions du gouvernement;
c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :
a) Motions sur la production de documents;
b) Motions autres que les motions du gouvernement;
c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »
En conséquence, puisque la séance du printemps 2020 débutera le jeudi 5 mars 2020, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :
- 11 mars Députés de l’opposition
- 25 mars Députés d’arrière-ban du gouvernement
- 1er avril Députés de l’opposition
- 8 avril Députés d’arrière-ban du gouvernement
- 15 avril Députés de l’opposition
- 22 avril Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 23 jours ou plus)
- 29 avril Députés de l’opposition (si la séance dure 27 jours ou plus)
- 6 mai Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 31 jours)
- 13 mai Députés de l’opposition (si la séance dure 35 jours)
- 20 mai Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 38 jours)
Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 13 avril 2020 (lundi de Pâques), toute motion à débattre le mercredi 15 avril 2020 devra apparaître au Feuilleton des avis du mardi 14 avril 2020, ce qui signifie que l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 9 avril 2020, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h). Si la séance dure de 38 à 40 jours, l’Assemblée ne siégera pas le lundi 18 mai 2020 (fête de Victoria). Toute motion à débattre le mercredi 20 mai 2020 devra donc apparaître au Feuilleton des avis du mardi 19 mai 2020, ce qui signifie que l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 14 mai 2020, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).
Affaires émanant des députés de l’opposition
Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit :
« Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :
a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».
La dernière motion émanant des députés de l’opposition à avoir fait l’objet d’un débat au cours de la séance d’automne (mercredi 20 novembre 2019, après 17 h) était la motion no 113, figurant au nom de M Istchenko. Cette motion avait le 1er tour dans la liste des interventions. Puisque le paragraphe 14.2(6) du Règlement s’applique à une telle situation, M. Istchenko et l’opposition officielle peuvent choisir de reprendre au 1er tour et de poursuivre le débat sur la motion no 113 (ajournée par M. Cathers). Ils pourraient aussi décider de laisser tomber cette motion et de reprendre au 2e tour avec la prochaine intervention, le 11 mars 2020.
L’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance du printemps 2020 sera le suivant :
- 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 3e tour : Troisième parti (NPD)
- 4e tour : Troisième parti (NPD)
- 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 6e tour : Troisième parti (NPD)