Renseignements concernant la séance d’automne 2021

Télécharger la note

Prenez connaissance des renseignements ci-après concernant la séance d’automne 2021.

Projets de loi du gouvernement

Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance d’automne 2021 devront être présentés en première lecture au plus tard le 5e jour de séance, soit le lundi 18 octobre 2021. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera l’obtention du consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance d’automne 2021, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.

Durée de la séance

Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance d’automne 2021. Le 7e jour de séance (mercredi 20 octobre 2021), la leader parlementaire du gouvernement fera part aux députés du résultat de ces délibérations. À titre informatif :

  • Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le lundi 15 novembre 2021.

  • Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque la leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenue à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), l’ajournement aura lieu le mercredi 1er décembre 2021.

  • Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le lundi 20 décembre 2021.

N.B. L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 11 octobre 2021 (jour de l’Action de grâces) ni le jeudi 11 novembre 2021 (jour du Souvenir). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date des 20e, 30e ou 40e jours de séance.

Affaires émanant des députés

Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés de l’opposition :
     (a)    Motions sur la production de documents;
     (b)    Motions autres que les motions du gouvernement;
     (c)    Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
     (a)    Motions sur la production de documents;
     (b)    Motions autres que les motions du gouvernement;
     (c)    Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés du gouvernement :
     (a)    Motions sur la production de documents;
     (b)    Motions autres que les motions du gouvernement;
     (c)    Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :
     (a)    Motions sur la production de documents;
     (b)    Motions autres que les motions du gouvernement;
     (c)    Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

Il n’y a actuellement aucun député du gouvernement à l’Assemblée législative. En l’absence de députés d’arrière-ban du gouvernement, l’Assemblée passera au prochain point à l’ordre du jour, à savoir les affaires désignées par le gouvernement, conformément au paragraphe 14(2) du Règlement.

En conséquence, puisque la séance d’automne débutera le jeudi 7 octobre 2021, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :

  • 13 oct.    Députés de l’opposition
  • 20 oct.    Affaires désignées par le gouvernement
  • 27 oct.    Députés de l’opposition
  • 3 nov.    Affaires désignées par le gouvernement
  • 10 nov.    Députés de l’opposition
  • 17 nov.    Affaires désignées par le gouvernement
  • (si la séance dure 22 jours ou plus)
  • 24 nov.    Députés de l’opposition (si la séance dure 26 jours ou plus)
  • 1er déc.    Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure 30 jours ou plus)
  • 8 déc.    Députés de l’opposition (si la séance dure 34 jours ou plus)
  • 15 déc.    Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure 38 jours ou plus)

Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 11 octobre 2021 (jour de l’Action de grâce), toutes motions à débattre le mercredi 13 octobre 2021 devront apparaître au Feuilleton des avis du mardi 12 octobre 2021. Pour ce faire, l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 7 octobre 2021, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposé sur le bureau du greffier avant 17 h).

Affaires émanant des députés de l’opposition

Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :

(a)    l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
(b)    un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».

La dernière affaire émanant des députés de l’opposition débattue lors de la séance spéciale de 2021 était la motion no 30, au nom de M. Kent, leader parlementaire de l’opposition officielle. Les débats concernant la motion no 30 s’étaient conclus au 5e tour. Par conséquent, la séance d’automne 2021 commencera au 6e tour pour les affaires émanant des députés de l’opposition :

  • 6e tour : Troisième parti (NPD)

  • 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)

  • 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)

  • 3e tour : Troisième parti (NPD)

  • 4e tour : Troisième parti (NPD)

  • 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)

Procédures liées à la COVID-19

Pour la séance d’automne 2021, les pages seront de retour à l’Assemblée pour transmettre des messages et assurer le service de l’eau. Les pages devront porter un masque en tout temps lorsqu’ils sont en service dans la Chambre. Les greffiers à la table continueront également d'être masqués pour le moment. Les députés peuvent choisir de se passer du service de distribution d’eau par les pages en apportant leur propre bouteille à la Chambre (contenant de l’eau seulement).

Les députés peuvent porter le masque à l’intérieur comme le recommande la médecin hygiéniste en chef par intérim. Cependant, le port du masque n’est actuellement pas obligatoire pour les députés. En raison de l’exiguïté de la tribune du public lorsqu’elle est pleine ou presque pleine, le port du masque est toujours exigé.