Comité spécial sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale

Le Comité spécial sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 16 décembre 1992 (motion n^o 7). Le rapport du Comité spécial sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale a été déposé le 15 mars 1993.

Membre du comité

• L’honorable John Ostashek

Le Comité spécial sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 3 juin 1992 (motion n^o 27).