Ordre projeté des travaux

Il s’agit d’un ordre du jour provisoire des travaux prévus, qui peut changer sans préavis.

L’Ordre projeté des travaux est un inventaire des affaires censées être abordées dans la journée, présentées selon l’ordre dans lequel elles seront probablement débattues. La liste complète de toutes les affaires appelées à être examinées un jour de séance donné est publiée quotidiennement dans le Feuilleton.