1. Accueil
  2. Travaux de l’Assemblée
  3. Ordre projeté des travaux

Ordre projeté des travaux

Il s’agit d’un ordre du jour provisoire des travaux prévus, qui peut changer sans préavis.

L’Ordre projeté des travaux est un inventaire des affaires censées être abordées dans la journée, présentées selon l’ordre dans lequel elles seront probablement débattues. La liste complète de toutes les affaires appelées à être examinées un jour de séance donné est publiée quotidiennement dans le Feuilleton.

Inscrivez-vous pour recevoir un avis par courriel lorsque cette page est modifiée.

Ordre projeté des travaux

24 novembre 2022 à 13 h

PRIÈRES

Affaires courantes

PRÉSENTATION DES VISITEURS

Les membres de l'Assemblée peuvent présenter les visiteurs.

HOMMAGES

  • L’honorable Jeanie McLean, ministre responsable de la Direction de la condition féminine et de l’équité des genres, Yvonne Clarke, députée de Porter Creek Centre, et Kate White, leader parlementaire du troisième parti, souligneront la campagne des 16 jours d’action contre la violence fondée sur le genre.
  • L’honorable Nils Clarke, ministre de la Voirie et des Travaux publics, Wade Istchenko, député de Kluane, et Emily Tredger, députée de Whitehorse Centre, souligneront la Coupe du monde de la FIFA.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

  • L’honorable Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice, pourrait déposer un rapport du Conseil de la magistrature du Yukon.
  • L’honorable Jeanie McLean, ministre responsable de la Direction de la condition féminine et de l’équité des genres, pourrait déposer un rapport du Conseil consultatif yukonnais sur les questions touchant les intérêts de la femme et des réponses écrites.
  • L’honorable John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, pourrait déposer une réponse écrite.
  • L’honorable Nils Clarke, ministre de l’Environnement, pourrait déposer un document.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Kate White, présidente du Comité spécial sur la réforme électorale, présentera un rapport provisoire.

PÉTITIONS
DÉPÔT ET PREMIÈRE LECTURE DE PROJETS DE LOIS
AVIS DE MOTION

Le gouvernement, l’opposition officielle et le troisième parti pourraient déposer des avis de motion.

DÉCLARATION MINISTÉRIELLE

L’honorable Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales, prononcera une déclaration ministérielle concernant le programme de soins dentaires. L’opposition officielle et le troisième parti pourront commenter cette déclaration. La ministre pourra répondre aux commentaires.

QUESTIONS ORALES

Ordre du jour

AFFAIRES DÉSIGNÉES PAR LE GOUVERNEMENT
PROJETS DE LOI DU GOUVERNEMENT

Comité plénier

  • Projet de loi no 206, Loi d’affectation no 2 pour l’exercice 2022-2023 : Société de développement du Yukon (22 votes), Développement économique (7 votes), Services aux collectivités (51 votes) et Conseil exécutif (2 votes)

Troisième lecture

  • Projet de loi no 206, Loi d’affectation no 2 pour l’exercice 2022-2023 (l’honorable Sandy Silver, premier ministre)

PROCÉDURES À L’ISSUE D’UNE SÉANCE

Si l’Assemblée siège à titre de Comité plénier, à 17 h, le président du Comité plénier invoquera le paragraphe 76(1) du Règlement et soumettra au vote du Comité, sans débat ni modification, toutes les questions en suspens sur chaque projet de loi du gouvernement pour lequel le leader parlementaire du gouvernement a demandé le vote. 
Le président de l’Assemblée reprend ensuite la présidence, et le président du Comité plénier présentera le rapport du Comité à l’Assemblée.
Conformément à l’alinéa 76(2)d) du Règlement, l’Assemblée procédera ensuite au vote pour chaque projet de loi du gouvernement figurant au feuilleton pour une troisième lecture et pour lequel le leader parlementaire du gouvernement a demandé le vote, sans débat ni modification.

Si le président occupe le fauteuil à 17 h 30, il invoquera le paragraphe 76(3) du Règlement et soumettra au vote, sans débat ni modification, tout projet de loi du gouvernement figurant au feuilleton pour une troisième lecture et pour lequel le leader parlementaire du gouvernement a demandé le vote.

SANCTION

L’honorable Angélique Bernard, commissaire du Yukon, accordera la sanction aux projets de loi adoptés par l’Assemblée.

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Une fois la sanction accordée, le président suspendra l’Assemblée, mettant ainsi fin à la séance de l’automne 2022.