Comité spécial sur les droits de la personne

Le Comité spécial sur les droits de la personne a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 9 avril 2008 (motion n^o 374). Il était chargé de passer en revue ses conclusions et recommandations relativement à l’opinion publique concernant les choix législatifs visant la modification de la Loi sur les droits de la personne, et d’en faire rapport.

Après avoir déposé son rapport devant l’Assemblée législative le 20 novembre 2008, le Comité spécial a été dissous.

Membres du comité

• L'honorable Marian C. Horne
• Donald Inverarity
• Steve Cardiff

Rapports

• Rapport du Comité spécial sur les droits de la personne (novembre 2008) (en anglais)

Communiqués

• Communiqué – 20 novembre 2008 [27 Ko]
• Communiqué – 18 septembre 2008 [66 Ko]
• Communiqué – 27 août 2008 [61 Ko]

Dispositions législatives

• Projet de loi n^o 102, Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne [16 Ko] (en anglais)
  Le projet de loi n^o 102 est un projet de loi émanant d’un député qui a été déposé devant l’Assemblée législative du Yukon par Don Inverarity, le 23 avril 2007. Il a été présenté en deuxième lecture le 23 mai 2007, mais le débat a été ajourné. La motion de constitution du Comité spécial sur les droits de la personne (motion n^o 374) a renvoyé le projet de loi n^o 102 au Comité spécial. Celui-ci recueille les commentaires au sujet du projet de loi.
• Loi sur les droits de la personne [153 Ko]

Audiences publiques

• Horaire des audiences [87 Ko]

Documents

• Association of Yukon Communities [119 Ko]
• BYTE [165 Ko]
• Gerry Ewert [11 Ko]
• Gillian Fitzgibbon [71 Ko]
• Gisele Maisonneuve [68 Ko]
• Jesse Jewell [10 Ko]
• John Pereira [84 Ko]
• Laura MacFeeters [33 Ko]
• Première nation des Nacho Nyak Dun [224 Ko]
• Comités yukonnais sur l’équité de l’Alliance de la Fonction publique du Canada [34 Ko]
• Commission de la fonction publique [314 Ko]
• Rod Carty [18 Ko]
• Sean Fitzgerald [28 Ko]
• Chambre de commerce de Whitehorse [96 Ko]
• Whitehorse Fire Fighters' Association [354 Ko]
• Coalition anti-pauvreté du Yukon [79 Ko]
• Association du Yukon pour l’intégration communautaire [55 Ko]
• Yukon Council on DisABILITY [59 Ko]
• Régie des hôpitaux du Yukon [29 Ko]
• Commission des droits de la personne (du Yukon) [311 Ko]
• Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon [268 Ko]
• Conseil yukonnais de la condition de la femme [236 Ko]
• Centre de bénévolat du Yukon [41 Ko]