Comité permanent des textes réglementaires

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion n^o 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 29 octobre 2019 (motion n^o 72).

Le 27 mars 2017, Ted Adel a été élu président du Comité permanent des textes réglementaires et Kate White, vice-présidente. Le nom de M^me White a été retiré de la liste des membres du Comité par l’Assemblée législative le 29 octobre 2019 (motion n^o 72).

Membres du comité

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion n^o 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (motion n^o 303) et le 16 mai 2016 (motion n^o 1200).

Membres du comité

• L’honorable Stacey Hassard
• L’honorable Wade Istchenko
• L’honorable Elaine Taylor
• Lois Moorcroft
• Kevin Barr
• Sandy Silver

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 30 novembre 2006 (motion n^o 9). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 1^er décembre 2009 (motion n^o 889).

Membres du comité

• L’honorable Steve Nordick (président)
• Darius Elias
• L’honorable Jim Kenyon
• L’honorable Patrick Rouble

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 25 mars 2003 (motion n^o 20). 

Membres du comité

• L’honorable Brad Cathers
• L’honorable Peter Jenkins
• Lorraine Peter
• Pat Duncan

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 juin 2000 (motion n^o 21). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 6 décembre 2000 (motion n^o 28).

Membres du comité

• Mike McLarnon
• Trevor Harding (rescinded December 6, 2000)
• Peter Jenkins
• L’honorable Cynthia Tucker
• Gary McRobb (appointed December 6, 2000)

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 décembre 1996 (motion n^o 7).

Membres du comité

• L’honorable Dave Keenan
• Peter Jenkins
• L’honorable Trevor Harding
• Jack Cable

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 16 décembre 1992 (motion n^o 12). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 21 mars 1996 (motion n^o 103).

Membres du comité

• David Millar
• Margaret Joe
• Johnny Abel
• Esau Schafer (appointed March 21, 1996)

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 24 avril 1989 (motion n^o 43). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 décembre 1991 (motion n^o 98).

Membres du comité

• L’honorable Margaret Joe
• Danny Joe
• Bill Brewster
• Bea Firth (appointed December 12, 1991)
• L’honorable Piers McDonald (appointed December 12, 1991)

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 18 juillet 1985 (motion n^o 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 17 octobre 1985 (motion n^o 16) et le 16 avril 1987 (motion n^o 117).

Membres du comité

• Roger Coles
• Art Webster
• Andy Philipsen
• Bill Brewster (appointed October 17, 1985)
• Norma Kassi (appointed April 16, 1987)

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 14 juillet 1982 (motion n^o 7).

Membres du comité

• Bill Brewster
• Kathie Nukon
• Roger Kimmerly

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 octobre 1979 (motion n^o 33). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 25 novembre 1981 (motion n^o 26).

Membres du comité

• L’honorable Howard Tracey (rescinded November 25, 1981)
• Al Falle (rescinded November 25, 1981)
• Robert Fleming
• Peter Hanson (appointed November 25, 1981)
• Roger Kimmerly (appointed November 25, 1981)

Rapports

• Premier rapport
• Deuxiéme rapport
• Troisième rapport
• Quatrième rapport

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 9 mars 1977.

Membres du comité

• Robert Fleming (président)
• Meg McCall
• Fred Berger

Rapports

• Premier rapport
• Deuxiéme rapport
• Troisième rapport
• Quatrième rapport
• Cinquième rapport
• Sixième rapport
• Septième rapport
• Huitième rapport
• Neuvième rapport