Comité permanent des textes réglementaires

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion n^o 8).

Membres du comité

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion n^o 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (motion n^o 303) et le 16 mai 2016 (motion n^o 1200).

Membres du comité

• L’honorable Stacey Hassard
• L’honorable Wade Istchenko
• L’honorable Elaine Taylor
• Lois Moorcroft
• Kevin Barr
• Sandy Silver

Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 30 novembre 2006 (motion n^o 9). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 1^er décembre 2009 (motion n^o 889).

Membres du comité

• L’honorable Steve Nordick (président)
• Darius Elias
• L’honorable Jim Kenyon
• L’honorable Patrick Rouble