Le Comité permanent des textes réglementaires a compétence pour passer en revue tout règlement entrant en vigueur après qu’il a été formé. L’Assemblée législative peut également soumettre à ce comité, aux fins d’examen, tout règlement en vigueur ou en projet.
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 29 octobre 2019 (motion no 72).
Le 27 mars 2017, Ted Adel a été élu président du Comité permanent des textes réglementaires et Kate White, vice-présidente. Le nom de Mme White a été retiré de la liste des membres du Comité par l’Assemblée législative le 29 octobre 2019 (motion no 72).
Membres du comité
Ted Adel
Copperbelt Nord
Parti libéral du Yukon
Paolo Gallina
Porter Creek Centre
Parti libéral du Yukon
Don Hutton
Mayo-Tatchun
Indépendant
Geraldine Van Bibber
Porter Creek Nord
Parti du Yukon
Patti McLeod
Watson Lake
Parti du Yukon
Liz Hanson
Whitehorse Centre
Nouveau parti démocratique
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (motion no 303) et le 16 mai 2016 (motion no 1200).
Membres du comité
- L’honorable Stacey Hassard
- L’honorable Wade Istchenko
- L’honorable Elaine Taylor
- Lois Moorcroft
- Kevin Barr
- Sandy Silver
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 30 novembre 2006 (motion no 9). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 1er décembre 2009 (motion no 889).
Membres du comité
- L’honorable Steve Nordick (président)
- Darius Elias
- L’honorable Jim Kenyon
- L’honorable Patrick Rouble
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 25 mars 2003 (motion no 20).
Membres du comité
- L’honorable Brad Cathers
- L’honorable Peter Jenkins
- Lorraine Peter
- Pat Duncan
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 juin 2000 (motion no 21). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 6 décembre 2000 (motion no 28).
Membres du comité
- Mike McLarnon
- Trevor Harding (retiré le 6 décembre 2000)
- Peter Jenkins
- L’honorable Cynthia Tucker
- Gary McRobb (nommé le 6 décembre 2000)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 décembre 1996 (motion no 7).
Membres du comité
- L’honorable Dave Keenan
- Peter Jenkins
- L’honorable Trevor Harding
- Jack Cable
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 16 décembre 1992 (motion no 12). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 21 mars 1996 (motion no 103).
Membres du comité
- David Millar
- Margaret Joe
- Johnny Abel
- Esau Schafer (nommé le 21 mars 1996)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 24 avril 1989 (motion no 43). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 décembre 1991 (motion no 98).
Membres du comité
- L’honorable Margaret Joe
- Danny Joe
- Bill Brewster
- Bea Firth (nommée le 12 décembre 1991)
- L’honorable Piers McDonald (nommé le 12 décembre 1991)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 18 juillet 1985 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 17 octobre 1985 (motion no 16) et le 16 avril 1987 (motion no 117).
Membres du comité
- Roger Coles
- Art Webster
- Andy Philipsen
- Bill Brewster (nommé le 17 octobre 1985)
- Norma Kassi (nommée le 16 avril 1987)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 14 juillet 1982 (motion no 7).
Membres du comité
- Bill Brewster
- Kathie Nukon
- Roger Kimmerly
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 octobre 1979 (motion no 33). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 25 novembre 1981 (motion no 26).
Membres du comité
- L’honorable Howard Tracey (retiré le 25 novembre 1981)
- Al Falle (retiré le 25 novembre 1981)
- Robert Fleming
- Peter Hanson (nommé le 25 novembre 1981)
- Roger Kimmerly (nommé le 25 novembre 1981)
Rapports
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 9 mars 1977.
Membres du comité
- Robert Fleming (président)
- Meg McCall
- Fred Berger