Le Comité permanent des textes réglementaires a compétence pour passer en revue tout règlement entrant en vigueur après qu’il a été formé. L’Assemblée législative peut également soumettre à ce comité, aux fins d’examen, tout règlement en vigueur ou en projet.
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 17 mai 2021 (motion no 10).
Membres du comité
Hon. Nils Clarke
Riverdale Nord
Parti libéral du Yukon
Hon. Tracy-Anne McPhee
Riverdale Sud
Parti libéral du Yukon
Yvonne Clarke
Porter Creek Centre
Parti du Yukon
Brad Cathers
Lac Laberge
Parti du Yukon
Annie Blake
Vice-présidente de l’Assemblée et présidente du comité plénier
Vuntut Gwitchin
Nouveau parti démocratique
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 29 octobre 2019 (motion no 72).
Le 27 mars 2017, Ted Adel a été élu président du Comité permanent des textes réglementaires et Kate White, vice-présidente. Le nom de Mme White a été retiré de la liste des membres du Comité par l’Assemblée législative le 29 octobre 2019 (motion no 72).
Membres du comité
- Ted Adel (président)
- Paolo Gallina
- Don Hutton
- Geraldine Van Bibber
- Patti McLeod
- Liz Hanson
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (motion no 303) et le 16 mai 2016 (motion no 1200).
Membres du comité
- L’honorable Stacey Hassard
- L’honorable Wade Istchenko
- L’honorable Elaine Taylor
- Lois Moorcroft
- Kevin Barr
- Sandy Silver
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 30 novembre 2006 (motion no 9). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 1er décembre 2009 (motion no 889).
Membres du comité
- L’honorable Steve Nordick (président)
- Darius Elias
- L’honorable Jim Kenyon
- L’honorable Patrick Rouble
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 25 mars 2003 (motion no 20).
Membres du comité
- L’honorable Brad Cathers
- L’honorable Peter Jenkins
- Lorraine Peter
- Pat Duncan
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 juin 2000 (motion no 21). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 6 décembre 2000 (motion no 28).
Membres du comité
- Mike McLarnon
- Trevor Harding (retiré le 6 décembre 2000)
- Peter Jenkins
- L’honorable Cynthia Tucker
- Gary McRobb (nommé le 6 décembre 2000)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 décembre 1996 (motion no 7).
Membres du comité
- L’honorable Dave Keenan
- Peter Jenkins
- L’honorable Trevor Harding
- Jack Cable
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 16 décembre 1992 (motion no 12). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 21 mars 1996 (motion no 103).
Membres du comité
- David Millar
- Margaret Joe
- Johnny Abel
- Esau Schafer (nommé le 21 mars 1996)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 24 avril 1989 (motion no 43). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 décembre 1991 (motion no 98).
Membres du comité
- L’honorable Margaret Joe
- Danny Joe
- Bill Brewster
- Bea Firth (nommée le 12 décembre 1991)
- L’honorable Piers McDonald (nommé le 12 décembre 1991)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 18 juillet 1985 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 17 octobre 1985 (motion no 16) et le 16 avril 1987 (motion no 117).
Membres du comité
- Roger Coles
- Art Webster
- Andy Philipsen
- Bill Brewster (nommé le 17 octobre 1985)
- Norma Kassi (nommée le 16 avril 1987)
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 14 juillet 1982 (motion no 7).
Membres du comité
- Bill Brewster
- Kathie Nukon
- Roger Kimmerly
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 octobre 1979 (motion no 33). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 25 novembre 1981 (motion no 26).
Membres du comité
- L’honorable Howard Tracey (retiré le 25 novembre 1981)
- Al Falle (retiré le 25 novembre 1981)
- Robert Fleming
- Peter Hanson (nommé le 25 novembre 1981)
- Roger Kimmerly (nommé le 25 novembre 1981)
Rapports
Le Comité permanent des textes réglementaires a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 9 mars 1977.
Membres du comité
- Robert Fleming (président)
- Meg McCall
- Fred Berger