Travaux de l’Assemblée

Délibérations de la Chambre 

Ordre projeté des travaux

L’ordre provisoire des débats à l’Assemblée législative est indiqué dans l’ordre projeté des travaux. Publié tous les jours, ce document constitue donc un ordre du jour provisoire; y sont consignées les affaires censées être abordées dans la journée, selon l’ordre dans lequel elles seront probablement débattues.

Feuilleton

Ordre du jour officiel de l’Assemblée législative, publié avec le feuilleton des avis chaque jour de séance; y figurent les affaires courantes ainsi que l’ensemble des motions et projets de loi pouvant être abordés au cours de la journée.

Motions autres que les motions du gouvernement

Partie du feuilleton qui contient les affaires émanant des députés, autres que celles qui figurent dans le feuilleton des avis ou dans le feuilleton du mercredi. Bien qu’il fasse partie du feuilleton, le document intitulé Motions autres que les motions du gouvernement n’est publié qu’une fois par semaine (en principe tous les mardis), indépendamment du reste du feuilleton.

Journaux

Compte rendu officiel des discussions et des décisions de l’Assemblée législative, compilé et extrait des procès-verbaux quotidiens. Les journaux historiques de l’Assemblée législative, publiés depuis 1996, sont disponibles à la consultation.

Rapport sur l’état des projets de loi

Sous forme de tableau, le rapport sur l’état des projets de loi présente tous les projets de loi déposés lors d’une séance précise. Il indique le nom du parrain du projet de loi et les dates de chaque lecture. Il comprend également le lien vers le texte complet du projet de loi, tel qu’il a été déposé.

Règles et procédure

Règlement de l’Assemblée législative du Yukon (le Règlement

Le Règlement de l’Assemblée législative est l’ensemble de règles qui régissent le déroulement des travaux de l’Assemblée.

Règlement annoté

Version annotée du Règlement qui explique de manière simplifiée l’objet et l’application de ce dernier (avec des exemples), et qui présente les fondements juridiques ou les justifications des procédures qui constituent l’assise de ce document. (En anglais)

Vocabulaire de procédure parlementaire

Définitions sommaires des termes de procédure utilisés à l’Assemblée législative. (En anglais)

Règlement de la tribune du public

Règles régissant l’accès du public aux séances de l’Assemblée législative.

Ressources

Feuillets d’information et ressources complémentaires.

Transcriptions et diffusion des travaux

Bleus

Transcriptions préliminaires non révisées des séances de l’Assemblée législative.

Hansard

Rapport (transcrit, révisé et corrigé) qui reprend quasi textuellement les propos tenus à l’Assemblée législative et lors des réunions du comité plénier.

Couverture audio en direct

Retransmission audio en direct des séances de l’Assemblée législative sur Internet et à la radio (93,5 FM).

Archives audio et vidéo (diffusion des travaux)

Tous les enregistrements audio et une heure d’enregistrement vidéo de chaque journée de séance de l’Assemblée législative. (En anglais)

Calendrier des travaux législatifs

Le feuilleton, le hansard, les archives audio et vidéo de chaque journée de séance, classés par date.

Documents déposés

Documents parlementaires

Un document parlementaire est un document qui doit être déposé à l’Assemblée législative en vertu d’une loi, d’une décision de l’Assemblée ou d’un règlement. Les documents parlementaires sont déposés à la Chambre au cours de la période prévue à cet effet.

Réponses écrites

Une réponse écrite peut être produite pour : a) une question posée pendant la période de questions ou lors d’une réunion du comité plénier; b) une question écrite posée dans le feuilleton; c) une motion sur la production de documents.

Documents archivés

On appelle « documents archivés » les documents déposés à la Chambre (habituellement pendant la période prévue à cet effet) et inscrits dans les documents de travail de l’Assemblée. Les documents parlementaires n’entrent pas dans cette catégorie.

Pétitions

Une pétition est une demande officielle faite par un citoyen à l’Assemblée législative aux fins de règlement d’une plainte.

Rapports de l’Assemblée législative

Rapports du commis au sujet de l’absence des députés et rapports sur les indemnités journalières et les frais de déplacement et d’hébergement des membres de l’Assemblée législative du Yukon. Les rapports des comités de l’Assemblée législative sont publiés sur les pages desdits comités.