Comité spécial de la protection des dénonciateurs

Le Comité spécial de la protection des dénonciateurs a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 2 avril 2012 (motion n^o 120). La composition et le mandat du Comité ont été modifiés par la motion n^o 195 adoptée par l’Assemblée législative le 30 avril 2012.

Il était chargé de passer en revue ses conclusions et recommandations au sujet des questions principales qui auraient dû être abordées dans les mesures législatives relatives à la protection des dénonciateurs, et d’en rendre compte à l’Assemblée. Patti McLeod a été nommée présidente du Comité en vertu de la motion n^o 120.

Après avoir déposé son rapport devant l’Assemblée législative le 4 décembre 2012, le Comité spécial a été dissous.

Membres du comité

• Patti McLeod (présidente)
• L'honorable Doug Graham
• Jan Stick
• Sandy Silver
• Stacey Hassard

Rapports

• Rapport définitif du Comité spécial de la protection des dénonciateurs (décembre 2012) [en anglais]

Le Comité spécial de la protection des dénonciateurs a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 24 mai 2007 (motion n^o 125). Il était chargé de passer en revue ses conclusions et recommandations au sujet des questions principales qui auraient dû être abordées dans les mesures législatives relatives à la protection des dénonciateurs, et d’en rendre compte à l’Assemblée. La motion n^o 125 exigeait que le président de l’Assemblée législative soit nommé président du Comité spécial.

Membres du comité

• L’honorable Ted Staffen (président)
• L’honorable Jim Kenyon
• L’honorable Steve Nordick
• Eric Fairclough

Rapports et documents parlementaires

• Rapport provisoire du Comité spécial de la protection des dénonciateurs (décembre 2008) [60 Ko] (en anglais)
• Document de discussion concernant le Comité spécial de la protection des dénonciateurs [72 Ko] (en anglais)

Documents

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

• DeLorenzo, Anthony [20 Ko]
• Hopkins, Robert G [103 Ko]
• Chambre de commerce de Watson Lake [39 Ko]
• Chambre de commerce de Whitehorse [94 Ko] (Veuillez noter que ce document a été publié avec l’autorisation du président de la chambre de commerce de Whitehorse)
• Syndicat des employés du Yukon – Alliance de la Fonction publique du Canada [517 Ko]
• Yukon Federation of Labour [1.8 Mo]
• Ombudsman du Yukon [220 Ko] (Veuillez noter que ce document a été publié avec l’autorisation de l’ombudsman du Yukon)
• Commission de la fonction publique du Yukon [847 Ko]