Comités permanents
- Commission des services aux députés
- Comité permanent des comptes publics
- Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges
- Comité permanent des textes réglementaires
- Comité permanent des nominations aux principaux comités et commissions du gouvernement
Contrairement aux comités permanents, la constitution de comités spéciaux n’est pas prévue par le Règlement de l’Assemblée législative. Les membres des deux comités spéciaux sont nommés par l’adoption d’une motion de l’Assemblée en vue d’examiner une question précise. Différence importante : lorsque le président d’un comité spécial dépose le rapport définitif dudit comité, ce dernier est dissous. Un comité spécial peut exister pendant toute la durée de l’Assemblée législative et déposer plusieurs rapports. L’Assemblée n’a pas suivi de près cette distinction, mais il est à noter que les règlements visant ces deux types de comités, et leurs rapports, peuvent différer.
Comités spéciaux
- Comité spécial sur la Loi sur les mesures civiles d’urgence
- Comité spécial de la protection des dénonciateurs
- Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique
- Comité spécial sur le projet de loi no 108, Legislative Renewal Act (Loi sur le renouveau législatif)
- Comité spécial sur le fonctionnement et la sécurité d’utilisation des véhicules hors route
- Comité spécial de la Loi sur la location immobilière
- Comité spécial sur les droits de la personne
- Comité spécial de la loi antitabac