En vertu du paragraphe 45(3) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) est responsable de la révision des comptes publics et de tous les rapports du vérificateur général. Au Yukon, ce comité est généralement présidé par le chef de l’opposition officielle.
Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 15 novembre 2018 (motion no 380) et le 29 octobre 2019 (motion no 71).
Le 1er mars 2017, Stacey Hassard a été élu président du Comité permanent des comptes publics, et Paolo Gallina, vice-président.
Membres du comité
Stacey Hassard
Chef de l'opposition officielle
Pelly-Nisutlin
Parti du Yukon
Paolo Gallina
Porter Creek Centre
Parti libéral du Yukon
Ted Adel
Copperbelt Nord
Parti libéral du Yukon
Wade Istchenko
Kluane
Parti du Yukon
Hon. Richard Mostyn
Whitehorse Ouest
Parti libéral du Yukon
Kate White
Leader parlementaire du troisième parti
Takhini-Kopper King
Nouveau parti démocratique
Rapports du comité
- Premier rapport (août 2017) Les paiements de transfert aux sociétés (en anglais)
- Deuxième rapport (septembre 2017) La gestion des immobilisations (en anglais)
- Troisième rapport (février 2019) Les changements climatiques au Yukon (en anglais)
- Quatrième rapport (novembre 2019) – rapport de situation
Communiqués
- 22 juin 2017
- 29 juin 2017
- 11 août 2017
- 18 septembre 2017
- 6 février 2018
- 27 février 2019
- 14 novembre 2019
- 5 décember 2019
- 19 décember 2019
- 7 mai 2020
Rapports du vérificateur général du Canada
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – L’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12e année – Ministère de l’Éducation (18 juin 2019)
- Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada – Rapport collaboratif de vérificateurs généraux – mars 2018
- Rapport
- Vidéos YouTube (en anglais)
- Communiqué
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2017 : Les changements climatiques au Yukon (décembre 2017)
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2017 : Les paiements de transfert aux sociétés – Yukon (6 mars 2017)
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2017 : La gestion des immobilisations – Yukon (6 mars 2017)
Audiences publiques
28 juin 2017 – Les paiements de transfert aux sociétés – Yukon
- Transcription
- Audio
- Documents
- Rapport de situation du ministère des Services aux collectivités (12 juin 2017)
- Rapport de situation du ministère du Développement économique (25 mai 2017)
- Réponse du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources au rapport du vérificateur général du Canada (5 juin 2017)
- Note du ministère du Conseil exécutif au sujet de la vérification interne de 2017 et du rapport de suivi de 2010 (3 août 2017)
- Mise à jour sur la situation et plan de travail des ministères des Finances et du Conseil exécutif (12 juin 2017)
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
29 juin 2017 – La gestion des immobilisations
- Transcription
- Audio
- Documents
Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.- Plan d’action (12 juin 2017) – Ministère de la Voirie et des Travaux publics, ministère de la Santé et des Affaires sociales et ministère de l’Éducation
- Niveaux de radon dans les écoles (29 juin 2017) – Ministère de l’Éducation
- Renseignements supplémentaires sur la surveillance du radon dans les écoles du Yukon
- Réponse à la demande de suivi (11 juillet 2017) – Ministère de la Voirie et des Travaux publics
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2017 : La gestion des immobilisations – Yukon (6 mars 2017)
14 février 2018 – Les changements climatiques au Yukon
- Horaire de l’audience
- Transcription
- Audio 14 février 2018 - matinée et après-midi
- Documents
- Plan d’action (12 février 2018) – Ministère des Services aux collectivités, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, ministère de l’Environnement et ministère de la Voirie et des Travaux publics
- Lettre du sous-ministre de l’Environnement, John L. Bailey, au Comité permanent des comptes publics au sujet de la mise à jour sur la situation (18 février 2019)
- Lettre du sous-ministre des Services aux collectivités, Matt King, au Comité permanent des comptes publics au sujet de la mise à jour sur la situation (20 février 2019)
- Lettre du sous-ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Paul Moore, au Comité permanent des comptes publics au sujet de la mise à jour sur la situation (20 février 2019)
- Lettre du sous-ministre de la Voirie et des Travaux publics, Jaime W. Pitfield, au Comité permanent des comptes publics au sujet de la mise à jour sur la situation (20 février 2019)
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2017 : Les changements climatiques au Yukon (décembre 2017)
Audience publique – 11 décembre 2019 – L’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12e année
- Transcription
- Audio
- Documents
Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.- Réponse du ministère de l’Éducation au Comité permanent des comptes publics (11 décembre 2019)
- Ministère de l’Éducation – Pièce 1 – Comportements propices à la réussite
- Ministère de l’Éducation – Pièce 2 – Bilan 2018 du gouvernement du Yukon
- Ministère de l’Éducation – Pièce 3 – Refonte du programme d’études de la maternelle à la 12e année
- Ministère de l’Éducation – Pièce 4 – Spirale de questionnement
- Ministère de l’Éducation – Pièce 5 – Aperçu des mesures relatives aux plans de croissance des écoles pour 2018-2019 et 2019-2020
- Ministère de l’Éducation – Pièce 6 – Ébauche de politique de planification de la croissance des écoles
- Ministère de l’Éducation – Pièce 7 – Utilisation du Framework for teaching de Charlotte Danielson (aide-mémoire)
- Ministère de l’Éducation – Pièce 8 – Aperçu des mesures relatives aux évaluations des enseignants pour 2018-2019 et 2019-2020
- Ministère de l’Éducation – Pièce 9 – Domaines d’évaluation de l’enseignant
- Ministère de l’Éducation – Pièce 10 – Aperçu de la planification de l’éducation inclusive et spécialisée : examen de 2019-2020
- Ministère de l’Éducation – Pièce 11 – Plan d’action conjoint en matière d’éducation 2014-2024
- Ministère de l’Éducation – Pièce 12 – Lettres de la sous-ministre au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil des Premières nations du Yukon
- Ministère de l’Éducation – Pièce 13 – Présentation sur le Protocole d’entente de partenariat en éducation
- Documents supplémentaires fournis par le ministère de l’Éducation
- Documents de suivi fournis par le ministère de l’Éducation le 3 février 2020
- Lettre de la sous-ministre de l’Éducation, Nicole Morgan, au sujet d’une demande d’information suivant l’audience publique portant sur le Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – L’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12e année – ministère de l’Éducation (3 février 2020)
- Réponses à des questions soumises par écrit
- Informations additionnelles
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
Audience publique – 11 décembre 2019 – Comptes publics du gouvernement du Yukon pour l’exercice 2018-2019
L’audience publique s’appuie sur les comptes publics 2018-2019.
Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 7). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (motion no 304), le 8 mai 2014 (motion no 673) et le 16 mai 2016 (motion no 1197).
Membres du comité
- Liz Hanson (présidente)
- Hon. Stacey Hassard (vice-président)
- Sandy Silver
- Darius Elias
- Jan Stick
- L'honorable Scott Kent
- L'honorable Doug Graham
Rapports du comité
- Premier rapport (mai 2015) Programmes et services de santé au Yukon (en anglais)
Rapports du vérificateur général du Canada
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada : Programmes et services de santé au Yukon – 2011 (février 2011)
- Le Point – Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2012
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2013 : Projets d’immobilisations – Régie des hôpitaux du Yukon
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2014 : Services à la famille et à l’enfance au Yukon – Ministère de la Santé et des Affaires sociales (18 février 2014)
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2015 : Les services correctionnels au Yukon – Ministère de la Justice (5 mars 2015)
Audiences publiques
Audience publique – 17 octobre 2012
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant, qui a été déposé à l’Assemblée législative le 15 février 2011 (32e Assemblée législative) :
Audience publique – 19 juin 2013
- Transcriptions
- Communiqués
- Recommandations
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
Audience publique – 10 juin 2014
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
Audience publique – 9 juin 2015
- Communiqué - 3 juin 2015
- Transcription
- Fichiers audio
- Recommandations
L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :
Membres du comité
- Arthur Mitchell (président)
- L'honorable Steve Nordick (vice-président)
- Elizabeth Hanson
- Don Inverarity
- L'honorable Patrick Rouble
- L'honorable Glenn Hart
- L'honorable Marian Horne
Premier rapport (avril 2007)
Audience publique
Documents
- A : Suivi concernant les questions posées au cours des audiences (en anglais)
- B : Lettre de Janet Mann, sous-ministre intérimaire, Voirie et Travaux publics, au sujet des recommandations du rapport (en anglais)
Rapport du vérificateur général du Canada
Deuxième rapport (novembre 2008)
Audience publique
Rapport du vérificateur général du Canada
Troisième rapport (décembre 2009)
Audience publique
Documents
- Plan de mise en œuvre, ministère de l’Éducation du Yukon (janvier 2009) (en anglais)
- Rapport de situation du ministère de l’Éducation – réponse au Comité permanent des comptes publics (5 mai 2010) (en anglais)
Rapport du vérificateur général du Canada
Quatrième rapport (mai 2010)
Cinquième rapport (juin 2010)
Audience publique
Documents
Rapport du vérificateur général du Canada
Rapports du vérificateur général du Canada
- Programme d’immobilisations dans le secteur des transports et gestion immobilière – Ministère de la Voirie et des Travaux publics (2 février 2007)
- Placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adossé à des actifs – Ministère des Finances (février 2008)
- Rôle du gouvernement du Yukon dans les Jeux d’hiver du Canada de 2007 (février 2008)
- Les écoles publiques et l’enseignement postsecondaire – Ministère de l’Éducation du Yukon (janvier 2009)
- Société d’habitation du Yukon (février 2010)
- Programmes et services de santé au Yukon – 2011 (février 2011)
Premier rapport (février 2004)
Audiences publiques
- Horaire des audiences
- Transcriptions
- Mardi 3 février 2004 [325 Ko] PDF
- Mercredi 4 février 2004 [375 Ko] PDF
- Jeudi 5 février 2004 [347 Ko] PDF
Documents
- A : Société d’habitation du Yukon - 10 pages [740 Ko] PDF
- B : Société de développement du Yukon - 3 pages [795 Ko] PDF
- C : Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon - 7 pages [1,620 Ko] PDF
- D : Société des alcools du Yukon - 10 pages [2,192 Ko] PDF
- F : Collège du Yukon - 9 pages [2,030 Ko] PDF
Deuxième rapport (avril 2005)
Audience publique
- Horaire des audiences
- Vendredi 19 novembre 2004 [127 Ko] PDF
Documents
- A : Protocole concernant l’interrelation entre le gouvernement du Yukon et la Société de développement du Yukon - 6 pages [125 Ko] PDF (en anglais)
- B : Protocole concernant le rôle de la Société de développement du Yukon en tant qu’actionnaire unique de la Société d’énergie du Yukon - 5 pages [202 Ko] PDF (en anglais)
Troisième rapport (décembre 2005)
Audiences publiques
- Horaire des audiences
- Transcriptions
- Mardi 8 février 2005, matinée [146 Ko] PDF
- Mardi 8 février 2005, après-midi [75 Ko] PDF
- Mercredi 9 février 2005, matinée [89 Ko] PDF
- Mercredi 9 février 2005, après-midi [86 Ko] PDF
Documents
- A : Lettres au sujet de l’approbation du projet du réseau de transport d’électricité entre Mayo et Dawson - 14 pages [5,03 Mo] PDF (en anglais)
- B : Réponses aux questions soulevées lors des audiences publiques - 56 pages [25,4 Mo] PDF (en anglais)