Comité permanent des comptes publics

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion n^o 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 15 novembre 2018 (motion n^o 380) et le 29 octobre 2019 (motion n^o 71).

Le 1^er mars 2017, Stacey Hassard a été élu président du Comité permanent des comptes publics, et Paolo Gallina, vice-président.

Membres du comité

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion n^o 7). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (motion n^o 304), le 8 mai 2014 (motion n^o 673) et le 16 mai 2016 (motion n^o 1197).

Membres du comité

• Liz Hanson (présidente)
• L’honorable Stacey Hassard (vice-président)
• Sandy Silver
• Darius Elias
• Jan Stick
• L'honorable Scott Kent
• L'honorable Doug Graham

Rapports du comité

• Premier rapport (mai 2015) Programmes et services de santé au Yukon (en anglais)

Rapports du vérificateur général du Canada

• Rapport de la vérificatrice générale du Canada : Programmes et services de santé au Yukon – 2011 (février 2011)
• Le Point – Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2012
• Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2013 : Projets d’immobilisations – Régie des hôpitaux du Yukon
• Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2014 : Services à la famille et à l’enfance au Yukon – Ministère de la Santé et des Affaires sociales (18 février 2014)
• Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2015 : Les services correctionnels au Yukon – Ministère de la Justice (5 mars 2015)

Audiences publiques

Audience publique – 17 octobre 2012

• Transcriptions

L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant, qui a été déposé à l’Assemblée législative le 15 février 2011 (32^e Assemblée législative) :

• Rapport de la vérificatrice générale du Canada : Programmes et services de santé au Yukon – 2011 (février 2011)

Audience publique – 19 juin 2013

• Transcriptions
• Communiqués
  • 19 juin 2013
  • 12 juin 2013
• Recommandations
  • Plan de mise en œuvre – Régie des hôpitaux du Yukon et Santé et Affaires sociales (31 mai 2013) [en anglais]

L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :

• Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2013 : Projets d’immobilisations – Régie des hôpitaux du Yukon

Audience publique – 10 juin 2014

• Transcriptions
• Communiqué - 2 juin 2014

L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :

• Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2014 : Services à la famille et à l’enfance au Yukon – Ministère de la Santé et des Affaires sociales (18 février 2014)

Audience publique – 9 juin 2015

• Communiqué - 3 juin 2015
• Transcription
• Fichiers audio
• Recommandations
  • Mémoire déposé : Discours d’ouverture – Comité des comptes publics : Rapport du vérificateur général sur les services correctionnels au Yukon – Tom Ullyett, sous-ministre (9 juin 2015) [en anglais]

L’audience publique s’appuie sur le rapport suivant :

• Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2015 : Les services correctionnels au Yukon – Ministère de la Justice (5 mars 2015)

Membres du comité

• Arthur Mitchell (président)
• L'honorable Steve Nordick (vice-président)
• Elizabeth Hanson
• Don Inverarity
• L'honorable Patrick Rouble
• L'honorable Glenn Hart
• L'honorable Marian Horne

Premier rapport (avril 2007)

• Avant-propos 
• Rapport

Audience publique

• Transcriptions

Documents

• A : Suivi concernant les questions posées au cours des audiences (en anglais)
• B : Lettre de Janet Mann, sous-ministre intérimaire, Voirie et Travaux publics, au sujet des recommandations du rapport (en anglais)

Rapport du vérificateur général du Canada

• Programme d’immobilisations dans le secteur des transports et gestion immobilière – Ministère de la Voirie et des Travaux publics (2 février 2007) [1053 Mo]

Deuxième rapport (novembre 2008)

• Avant-propos
• Rapport

Audience publique

• Transcriptions

Rapport du vérificateur général du Canada

• Rôle du gouvernement du Yukon dans les Jeux d’hiver du Canada de 2007 – Février 2008

Troisième rapport (décembre 2009)

• Avant-propos
• Rapport

Audience publique

• Transcriptions

Documents

• Plan de mise en œuvre, ministère de l’Éducation du Yukon (janvier 2009) (en anglais)
• Rapport de situation du ministère de l’Éducation – réponse au Comité permanent des comptes publics (5 mai 2010) (en anglais)

Rapport du vérificateur général du Canada

• Les écoles publiques et l’enseignement postsecondaire – Ministère de l’Éducation du Yukon – Janvier 2009

Quatrième rapport (mai 2010)

• Rapport

Cinquième rapport (juin 2010)

• Rapport

Audience publique

• Transcriptions

Documents

• Plan de mise en œuvre, Société d’habitation du Yukon (février 2010) [en aglais]

Rapport du vérificateur général du Canada

• Société d’habitation du Yukon – Février 2010

Rapports du vérificateur général du Canada

• Programme d’immobilisations dans le secteur des transports et gestion immobilière – Ministère de la Voirie et des Travaux publics (2 février 2007)
• Placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adossé à des actifs – Ministère des Finances (février 2008)
• Rôle du gouvernement du Yukon dans les Jeux d’hiver du Canada de 2007 (février 2008)
• Les écoles publiques et l’enseignement postsecondaire – Ministère de l’Éducation du Yukon (janvier 2009)
• Société d’habitation du Yukon (février 2010)
• Programmes et services de santé au Yukon – 2011 (février 2011)

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 25 mars 2003 (motion n^o 21). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 17 mai 2004 (motion n^o 301) et le 2 décembre 2004 (motion n^o 348).

Membres du comité

• Todd Hardy
• L’honorable Dennis Fentie (retiré le 17 mai 2004)
• Peter Jenkins (retiré le 17 mai 2004)
• Patrick Rouble
• Eric Fairclough (retiré le 2 décembre 2004)
• Pat Duncan
• Dean Hassard (nommé le 17 mai 2004)
• L’honorable Brad Cathers (nommé le 17 mai 2004)
• Steve Cardiff (nommé le 2 décembre 2004)

Premier rapport (février 2004)

• Avant-propos
• Rapport

Audiences publiques

• Horaire des audiences
• Transcriptions
  • Mardi 3 février 2004 [325 Ko] PDF
  • Mercredi 4 février 2004 [375 Ko] PDF
  • Jeudi 5 février 2004 [347 Ko] PDF

Documents

• A : Société d’habitation du Yukon - 10 pages [740 Ko] PDF
• B : Société de développement du Yukon - 3 pages [795 Ko] PDF
• C : Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon - 7 pages [1,620 Ko] PDF
• D : Société des alcools du Yukon - 10 pages [2,192 Ko] PDF
• F : Collège du Yukon - 9 pages [2,030 Ko] PDF

Deuxième rapport (avril 2005)

• Avant-propos
• Rapport

Audience publique

• Horaire des audiences
• Vendredi 19 novembre 2004 [127 Ko] PDF

Documents

• A : Protocole concernant l’interrelation entre le gouvernement du Yukon et la Société de développement du Yukon - 6 pages [125 Ko] PDF (en anglais)
• B : Protocole concernant le rôle de la Société de développement du Yukon en tant qu’actionnaire unique de la Société d’énergie du Yukon - 5 pages [202 Ko] PDF (en anglais)

Troisième rapport (décembre 2005)

• Avant-propos
• Rapport

Audiences publiques

• Horaire des audiences
• Transcriptions
  • Mardi 8 février 2005, matinée [146 Ko] PDF
  • Mardi 8 février 2005, après-midi [75 Ko] PDF
  • Mercredi 9 février 2005, matinée [89 Ko] PDF
  • Mercredi 9 février 2005, après-midi [86 Ko] PDF

Documents

• A : Lettres au sujet de l’approbation du projet du réseau de transport d’électricité entre Mayo et Dawson - 14 pages [5,03 Mo] PDF (en anglais)
• B : Réponses aux questions soulevées lors des audiences publiques - 56 pages [25,4 Mo] PDF (en anglais)

Rapports du vérificateur général

• Energy Solutions Centre Inc. – Février 2005 - [369 Ko] PDF
• Le projet du réseau de transport d’électricité de Mayo-Dawson City – Février 2005

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 juin 2000 (motion n^o 20). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 6 décembre 2000 (motion n^o 27).

Membres du comité

• Trevor Harding (retiré le 6 décembre 2000)
• Eric Fairclough
• Peter Jenkins
• L’honorable Scott Kent
• Mike McLarnon
• L’honorable Cynthia Tucker
• Dave Keenan (nommé le 6 décembre 2000)

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 décembre 1996 (motion n^o 6).

Membres du comité

• John Ostashek
• L’honorable Eric Fairclough
• Todd Hardy
• Gary McRobb
• Pat Duncan

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 16 décembre 1992 (motion n^o 11). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 26 avril 1995 (motion n^o 2).

Membres du comité

• Piers McDonald
• L’honorable Bill Brewster (retiré le 6 avril 1995)
• L’honorable Doug Phillips
• Jack Cable
• L’honorable Mickey Fisher
• Trevor Harding
• David Millar
• L’honorable Alan Nordling (nommé le 26 avril 1995)

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 24 avril 1989 (motion n^o 42). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 décembre 1991 (motion n^o 97) et le 18 décembre 1991 (motion n^o 100).

Membres du comité

• Doug Phillips
• L’honorable Maurice Byblow
• Norma Kassi
• L’honorable Joyce Hayden
• John Devries (retiré le 18 décembre 1991)
• L’honorable Margaret Joe (nommée le 12 décembre 1991)
• Alan Nordling (nommé le 12 décembre 1991)
• Dan Lang (nommé le 19 décembre 1991)

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 18 juillet 1985 (motion n^o 9). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 17 octobre 1985 (motion n^o 10). 

Membres du comité

• Willard Phelps
• L’honorable Piers McDonald (retiré le 17 octobre October 17, 1985)
• James McLachlan
• Norma Kassi
• Bea Firth
• Art Webster

Rapports

• Sixième rapport*

*Rédigé par le Comité des comptes publics de la 25e législature au printemps 1985. Adopté par le Comité des comptes publics de la 26e législature à l’automne 1985.

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 14 juillet 1982 (motion n^o 9). 

Membres du comité

• Tony Penikett (président)
• Bill Brewster
• Maurice Byblow
• Al Falle
• L’honorable Bea Firth

Rapports

• Quatrième rapport
• Cinquième rapport
• Sixième rapport*

*Rédigé par le Comité des comptes publics de la 25e législature au printemps 1985. Adopté par le Comité des comptes publics de la 26e législature à l’automne 1985.

Le Comité permanent des comptes publics a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 octobre 1979 (motion n^o 31). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 13 novembre 1980 (motion n^o 25), le 14 avril 1981 (motion n^o 14) et le 16 décembre 1981 (motion n^o 39).

Membres du comité

• Tony Penikett (président)
• Doug Graham
• Jack Hibberd (retiré le 14 avril 1981)
• Geoff Lattin (retiré le 13 novembre 1980)
• Iain MacKay (retiré le 13 novembre 1980)
• Maurice Byblow (nommé le 14 novembre 1980, retiré le 16 décembre 1981)
• Peter Hanson (nommé le 13 novembre 1980)
• Al Falle (nommé le 14 avril 1981)
• Alice McGuire (nommée le 16 décembre 1981)

Rapports

• Premier rapport
• Deuxiéme rapport
• Troisième rapport