Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) est chargé de passer en revue la procédure et les usages parlementaires de l’Assemblée législative. Il peut aussi être appelé à s’occuper de questions liées aux privilèges parlementaires accordés à l’Assemblée législative et à ses membres.
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 17 mai 2021 (motion no 9).
Le 11 juin 2021, l'honorable Richard Mostyn a été élu président du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges.
Membres du comité
Hon. Richard Mostyn
Whitehorse Ouest
Parti libéral du Yukon
Hon. John Streicker
Mount Lorne-Lacs du sud
Parti libéral du Yukon
Patti McLeod
Watson Lake
Parti du Yukon
Brad Cathers
Lac Laberge
Parti du Yukon
Emily Tredger
Vice-présidente du Comité plénier
Whitehorse Centre
Nouveau parti démocratique
Rapports
- Premier rapport – 7 octobre 2021 – Présentation des visiteurs et hommages (en anglais)
- Deuxième rapport – 27 avril 2022 – Article 76 du Règlement – La Guillotine (en anglais)
- Troisième rapport – 27 avril 2022 – Déclaration ministérielle (en anglais)
- Quatrième rapport – 17 octobre 2022 - Formules de salutation sexospécifiques (en anglais)
- Cinquième rapport – 20 octobre 2022 – Article 76 du Règlement - La Guillotine (en anglais)
- Sixième rapport - 15 novembre 2022 - Discours du comité plénier (en anglais)
Procès-verbaux des réunions
- 24 février 2022 (en anglais)
- 14 octobre 2022 (en anglais)
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 7).
Le 14 février 2017, Paolo Gallina a été élu président du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges et Scott Kent, vice-président.
Membres du comité
- Paolo Gallina (président)
- Scott Kent (vice-président)
- Don Hutton
- Ted Adel
- Richard Mostyn
- Brad Cathers
- Liz Hanson
Rapports
- Premier rapport - 3 octobre 2017
- Deuxième rapport - 17 avril 2018
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 décembre 2012 (motion no 315), le 8 mai 2014 (motion no 672) et le 16 mai 2016 (motion no 1199).
Membres du comité
- Vacant (président)
- Jan Stick (vice-présidente)
- Darius Elias
- Lois Moorcroft
- L’honorable Brad Cathers
- Sandy Silver
- L’honorable Currie Dixon
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 30 novembre 2006 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 1er décembre 2009 (motion no 888).
Membres du comité
- L’honorable Steve Nordick (président)
- Gary McRobb
- L’honorable Elaine Taylor
- L’honorable John Edzerza
- Darius Elias
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 25 mars 2003 (Motion no19).
Membres du comité
- Dean Hassard
- Peter Jenkins
- L’honorable Brad Cathers
- Haakon Arntzen
- Todd Hardy
- Gary McRobb
- L’honorable Pat Duncan
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 22 juin 2000 (Motion no 22). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 6 décembre 2000 (motion no 29) et le 12 mars 2001 (Motion No 87).
Membres du comité
- L’honorable Scott Kent
- L’honorable Sue Edelman
- Dennis Fentie (retiré le 6 décembre 2000, renommé le 12 mars 2001)
- Peter Jenkins (retiré le 6 décembre 2000, renommé le 12 mars 2001)
- Mike McLarnon
- Gary McRobb (retiré le 6 décembre 2000, renommé le 12 mars 2001)
- L’honorable Cynthia Tucker
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 12 décembre 1996 (Motion no 5).
Membres du comité
- Trevor Harding
- Sue Edelman
- Doug Livingston
- Gary McRobb
- Doug Phillips
Rapports
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 16 décembre 1992 (Motion no 10). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 21 mars 1996 (motion no 102).
Membres du comité
- Willard Phelps
- L’honorable John Ostashek
- Tony Penikett
- Jack Cable
- L’honorable Mickey Fisher
- Lois Moorcroft
- David Millar
- Dave Sloan (nommé le 21 mars 1996)
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 24 avril 1989 (Motion no 41). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 25 novembre 1991 (motion no 90).
Membres du comité
- L’honorable Piers McDonald (président)
- L’honorable Tony Penikett
- L’honorable Art Webster
- Dan Lang
- Willard Phelps
- L’honorable Margaret Joe (nommée le 25 novembre 1991)
- Alan Nordling (nommé le 25 novembre 1991)
Rapports
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 18 juillet 1985 (Motion no 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 janvier 1989 (motion no 3).
Membres du comité
- L’honorable David Porter (président)
- Dan Lang
- Roger Coles
- L’honorable Roger Kimmerly
- Doug Phillips
- Norma Kassi
- Art Webster (nommé le 12 janvier 1989)
Rapports
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 14 juillet 1982 (Motion no 6).
Membres du comité
- L’honorable Dan Lang
- L’honorable Andy Philipsen
- Al Falle
- Dave Porter
- Margaret Joe
Rapports
Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges (CPREP) a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 14 décembre 1978 (Motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 13 novembre 1980 (motion no 27).
Membres du comité
- Doug Graham (président)
- L’honorable Dan Lang (retiré le 13 novembre 1980)
- L’honorable Geoffrey Lattin (retiré le 13 novembre 1980)
- Alice McGuire
- Tony Penikett
- L’honorable Howard Tracey (nommé le 13 novembre 1980)
- Peter Hanson (nommé le 13 novembre 1980)