Le Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges est chargé de passer en revue la procédure et les usages parlementaires à l’Assemblée législative. Il peut aussi être appelé à s’occuper de questions liées aux privilèges parlementaires accordés à l’Assemblée législative et à ses membres.
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 10 décembre 2025 (motion no 5).
Membres du Comité
Rapport
Comptes rendus
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 17 mai 2021 (motion no 9 et ses modifications). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 14 avril 2022 (motion no 302).
L’honorable Richard Mostyn a été élu président du Comité le 11 juin 2021. Patti McLeod a été élue vice-présidente le 13 décembre 2023.
Membres du Comité
Rapports
- Premier rapport – 7 octobre 2021 – Présentation des visiteurs et hommages
- Deuxième rapport – 27 avril 2022 – Article 76 du Règlement – La Guillotine
- Troisième rapport – 27 avril 2022 – Déclaration ministérielle
- Quatrième rapport – 17 octobre 2022 - Formules de salutation sexospécifiques
- Cinquième rapport – 20 octobre 2022 – Article 76 du Règlement - La Guillotine
- Sixième rapport - 15 novembre 2022 - Discours du comité plénier
- Septième rapport – 18 avril 2023 – Article 25 du Règlement : Sonnerie d’appel et article 76 du Règlement : Procédure de guillotine
- Huitième rapport – 4 octobre 2023 – Déclaration ministérielle
- Neuvième rapport – 7 mars 2024 – Avis des réunions du Comité
- Dixième rapport – 7 mars 2024 – Participation à distance
Comptes rendus
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 7).
Le 14 février 2017, Paolo Gallina et Scott Kent ont été élus respectivement président et vice-président du Comité.
Membres du Comité
- Paolo Gallina (président)
- Scott Kent (vice-président)
- Don Hutton
- Ted Adel
- Richard Mostyn
- Brad Cathers
- Liz Hanson
Rapports
- Premier rapport – 3 octobre 2017
- Deuxième rapport – 17 avril 2018
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 décembre 2012 (motion no 315), le 8 mai 2014 (motion no 672) et le 16 mai 2016 (motion no 1199).
Membres du comité
- Président (poste vacant)
- Jan Stick (vice-présidente)
- Darius Elias
- Lois Moorcroft
- L'honorable Brad Cathers
- Sandy Silver
- L'honorable Currie Dixon
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 30 novembre 2006 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 1er décembre 2009 (motion no 888).
Membres du comité
- L'honorable Steve Nordick (président)
- Gary McRobb
- L'honorable Elaine Taylor
- L'honorable John Edzerza
- Darius Elias
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 25 mars 2003 (motion no 19).
Membres du comité
- Dean Hassard
- Peter Jenkins
- L’honorable Brad Cathers
- Haakon Arntzen
- Todd Hardy
- Gary McRobb
- L’honorable Pat Duncan
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 22 juin 2000 (motion no 22). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 6 décembre 2000 (motion no 29) et le 12 mars 2001 (motion no 87).
Membres du comité
- L’honorable Scott Kent
- L’honorable Sue Edelman
- Dennis Fentie (retiré le 6 décembre 2000, renommé le 12 mars 2001)
- Peter Jenkins (retiré le 6 décembre 2000, renommé le 12 mars 2001)
- Mike McLarnon
- Gary McRobb (retiré le 6 décembre 2000, renommé le 12 mars 2001)
- L’honorable Cynthia Tucker
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 12 décembre 1996 (motion no 5).
Membres du comité
- Trevor Harding
- Sue Edelman
- Doug Livingston
- Gary McRobb
- Doug Phillips
Rapport
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 16 décembre 1992 (motion no 10). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 21 mars 1996 (motion no 102).
Membres du comité
- Willard Phelps
- L’honorable John Ostashek
- Tony Penikett
- Jack Cable
- L’honorable Mickey Fisher
- Lois Moorcroft
- David Millar
- Dave Sloan (nommé le 21 mars 1996)
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 24 avril 1989 (motion no 41). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 25 novembre 1991 (motion no 90).
Membres du comité
- L’honorable Piers McDonald (président)
- L’honorable Tony Penikett
- L’honorable Art Webster
- Dan Lang
- Willard Phelps
- L’honorable Margaret Joe (nommée le 25 novembre 1991)
- Alan Nordling (nommé le 25 novembre 1991)
Rapports
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 18 juillet 1985 (motion no 8). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 janvier 1989 (motion no 3).
Membres du comité
- L’honorable David Porter (président)
- Dan Lang
- Roger Coles
- L’honorable Roger Kimmerly
- Doug Phillips
- Norma Kassi
- Art Webster (nommé le 12 janvier 1989)
Rapport
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 14 juillet 1982 (motion no 6).
Membres du comité
- L’honorable Dan Lang
- L’honorable Andy Philipsen
- Al Falle
- Dave Porter
- Margaret Joe
Rapport
Les membres du Comité permanent des règlements, des élections et des privilèges ont été nommés par décret de l’Assemblée législative le 14 décembre 1978 (motion no 6). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 13 novembre 1980 (motion no 27).
Membres du comité
- Doug Graham (président)
- L’honorable Dan Lang (retiré le 13 novembre 1980)
- L’honorable Geoffrey Lattin (retiré le 13 novembre 1980)
- Alice McGuire
- Tony Penikett
- L’honorable Howard Tracey (nommé le 13 novembre 1980)
- Peter Hanson (nommé le 13 novembre 1980)