Motions autres que les motions du gouvernement

Le document Motions autres que les motions du gouvernement fait partie intégrante du Feuilleton de l’Assemblée législative. Il est imprimé le mardi et contient les motions autres que les motions du gouvernement et les motions sur la production de documents pour lesquelles un avis a été donné et qui peuvent être débattues le mercredi après-midi, au cours de la période réservée aux affaires émanant des députés. On peut trouver les motions précédentes dans le Feuilleton des séances antérieures.