Comités spéciaux

Contrairement aux comités permanents, la constitution de comités spéciaux n’est pas prévue par le Règlement de l’Assemblée législative. Les membres des deux comités spéciaux sont nommés par l’adoption d’une motion de l’Assemblée en vue d’examiner une question précise. Différence importante : lorsque le président d’un comité spécial dépose le rapport définitif dudit comité, ce dernier est dissous. Un comité spécial peut exister pendant toute la durée de l’Assemblée législative et déposer plusieurs rapports. L’Assemblée n’a pas suivi de près cette distinction, mais il est à noter que les règlements visant ces deux types de comités, et leurs rapports, peuvent différer.

Comités spéciaux par législature

33e législature

32e législature

24e législature