Compte rendu du Comité des comptes publics

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Le Comité permanent des comptes publics de la 34e Assemblée législative du Yukon a tenu une rencontre virtuelle le mercredi 6 mai 2020.

Procès-verbal de la réunion 

Le comité a adopté une motion visant à publier les futurs procès-verbaux du comité après leur approbation.
Le Comité permanent des comptes publics convient de ce qui suit :
« À compter du 6 mai 2020, les procès-verbaux des réunions du comité seront rendus publics après leur approbation par le comité. 

La date et l’heure de la réunion, les personnes présentes, les sujets abordés ou l’ordre du jour et les décisions prises (motions adoptées) doivent figurer dans les procès-verbaux rendus publics. »

Rapports du comité

Le comité a publié deux rapports (le Cinquième rapport et le Sixième rapport). On peut se les procurer sur la page Web du comité :  https://yukonassembly.ca/fr/comites/comite-permanent-des-comptes-publics 

Rapport sur les Comptes publics du gouvernement du Yukon pour l’exercice 2018-2019

Le Cinquième rapport du comité traite des états financiers du gouvernement et le comité fait les trois recommandations suivantes. 

Recommandation no 1 :  Le ministère des Finances doit étoffer la partie « Commentaires et analyse des états financiers » des Comptes publics du gouvernement du Yukon et y inclure des explications plus détaillées, par exemple une analyse des risques principaux et des mesures prises par le gouvernement pour réduire les risques constatés.
Recommandation no 2 : Le ministère des Finances doit numériser les comptes publics du gouvernement du Yukon, et le ministère des Finances doit soumettre au Comité permanent des comptes publics un échéancier et une estimation des coûts.
Recommandation no 3 : Le ministère des Finances doit poursuivre les discussions avec les entités consolidées et avec le Bureau du vérificateur général du Canada afin de cerner les problèmes et de les régler de manière à pouvoir déposer plus tôt les Comptes publics du gouvernement du Yukon.

Rapport sur l’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12e année.

Le document intitulé Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du YukonL’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12e année – Ministère de l’Éducation fait l’objet du Sixième rapport du comité publié le 18 juin 2019. Le comité accepte et appuie les recommandations faites par le Vérificateur général. Le comité estime que le ministère de l’Éducation a étudié ces recommandations avec beaucoup de sérieux et a pris des mesures afin de pallier les problèmes relevés dans l’audit.

Travaux du comité pendant la pandémie de COVID-19

Le Comité a établi que l’analyse des dépenses actuelles du gouvernement et de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 ne relève pas du mandat du comité. En vertu du paragraphe 45(3) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) est responsable de la révision des comptes publics et de tous les rapports du vérificateur général.