Vous trouverez sur cette page des renseignements utiles concernant le calendrier de la séance d’automne 2026 de la première session de la 36e Assemblée législative.
Date de début
La séance d’automne 2026 commencera à 13 h le lundi 5 octobre.
D’après le paragraphe 75(10) du Règlement, la séance d’automne commence la première semaine d’octobre. Le 11 août 2026, conformément à l’article 73 du Règlement, le premier ministre a demandé à la Présidente de communiquer la date à laquelle les rencontres de l’Assemblée législative reprendraient.
Date limite de présentation des projets de loi
Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance d’automne 2026 devront être présentés en première lecture au plus tard le 5e jour de séance, soit le mardi 13 octobre 2026.
Durée de la séance
Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires doivent établir le nombre de jours maximal que durera la séance et en faire rapport à l’Assemblée au plus tard le 7e jour de séance, soit le jeudi 15 octobre.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, une année civile ne peut comporter plus de 60 jours de séance. La séance du printemps 2026 ayant compté 29 jours, la séance d’automne ne pourra durer qu’un maximum de 31 jours.
L’Assemblée législative ne siégera pas les jours fériés, soit l’Action de grâce (lundi 12 octobre) et le jour du Souvenir (mercredi 11 novembre). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger une journée où elle l’aurait normalement fait (ex. le jeudi 12 novembre), ce qui peut changer la date du dernier jour de séance.
Voici des dates éventuelles de fin de la séance :
- Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le lundi 9 novembre.
- Si la séance dure 30 jours, durée prévue par le paragraphe 75(3) du Règlement si les leaders parlementaires ne parviennent pas à un accord, elle sera levée le jeudi 26 novembre (ou le 30 novembre si l’Assemblée ne siège pas le 12 novembre).
- Si la séance dure 31 jours, durée maximale permise par le paragraphe 75(1) du Règlement, elle prendra fin le lundi 30 novembre (ou le 1er décembre si l’Assemblée ne siège pas le 12 novembre).
Affaires émanant des députés
L’ordre des travaux des mercredis après les affaires courantes est établi en vertu des articles 14, 14.1 et 14.2 du Règlement. L’ordre de priorité à l’ordre du jour alterne entre les affaires émanant des députés de l’opposition et les affaires émanant des députés du gouvernement. Comme les affaires émanant des députés du gouvernement avaient la priorité le dernier mercredi de la séance du printemps 2026, le calendrier de la séance d’automne 2026 sera le suivant :
- 7 octobre – Affaires émanant des députés de l’opposition
- 14 octobre – Affaires émanant des députés du gouvernement
- 21 octobre – Affaires émanant des députés de l’opposition
- 28 octobre – Affaires émanant des députés du gouvernement
- 4 novembre – Affaires émanant des députés de l’opposition
- 18 novembre – Affaires émanant des députés du gouvernement*
- 25 novembre – Affaires émanant des députés de l’opposition*
* Si la séance d’automne 2026 n’est pas levée à cette date.
Affaires émanant des députés de l’opposition
Une liste des interventions est dressée afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité en vertu de l’article 14.2 du Règlement.
La dernière motion émanant des députés de l’opposition présentée par l’opposition officielle le dernier mercredi de la séance du printemps 2026 avait le 5e tour dans la liste des interventions. Par conséquent, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition sera le suivant à compter du 7 octobre :
- 6e tour : Troisième parti
- 1er tour : Opposition officielle
- 2e tour : Opposition officielle
- 3e tour : Troisième parti
- 4e tour : Troisième parti
- 5e tour : Opposition officielle