État d’avancement des projets de loi

Sous forme de tableau, le Rapport sur l’état des projets de loi présente tous les projets de loi déposés lors d’une séance précise. Il indique le nom du parrain du projet de loi et les dates de chaque lecture. Il comprend également le lien vers le texte complet du projet de loi, tel qu’il a été déposé. Sous forme de tableau, le Rapport sur l’état des projets de loi indique l’adoption d’un projet de loi à une étape précise. Il ne contient donc pas obligatoirement toutes les dates auxquelles il a fait l’objet de délibérations.

La version PDF du projet de loi est présentée sous la forme dans laquelle le projet de loi a été déposé et n’intègre pas d’amendements. Si des amendements ont été adoptés, un lien vers un fichier PDF décrivant lesdits amendements figure dans la colonne « Examiné par le comité ». Si le projet de loi est réimprimé pour une troisième lecture, un lien vers la version réimprimée sera fourni.

Les rapports sur l’état des projets de loi sont classés par législature. Pour chaque législature, le rapport classe les projets de loi par séance et indique l’état des travaux à la fin de chacune d’elles.

La législation du territoire est disponible sur le site des lois et des règlements du Yukon