Comité spécial sur le fonctionnement et la sécurité d’utilisation des véhicules hors route

Le Comité spécial sur le fonctionnement et la sécurité d’utilisation des véhicules hors route a été établi sur ordre de l’Assemblée législative le 18 novembre 2009 (motion no 834). Il était chargé de passer en revue ses conclusions et recommandations relativement à l’opinion publique concernant l’utilisation sans risque des véhicules tout-terrain et des motoneiges dans le territoire, et d’en faire rapport.

Le cadre de référence du Comité a été modifié par la motion no 1226.

En plus de tenir des réunions publiques, le Comité a effectué un sondage et reçu des commentaires écrits.

Après avoir déposé son rapport devant l’Assemblée législative le jeudi 24 mars 2011, le Comité spécial a été dissous.

Membres du Comité

  • L'honorable John Edzerza (président)
  • Donald Inverarity (vice-président)
  • Steve Cardiff
  • Brad Cathers

Rapports

Audience publique

Documents

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