Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique

Le Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 6 mai 2013 (motion n^o 433). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 18 novembre 2013 (motion n^o 518). La date d’échéance de rapport du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 1^er mai 2014 (motion n^o 662) et le 16 décembre 2014 (motion n^o 839).

Le Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique a été dissous le 19 janvier 2015, après la présentation de son rapport final.

Membres du comité

• Patti McLeod (présidente)
• Lois Moorcroft (vice-présidente)
• L’honorable Currie Dixon
• Darius Elias
• Sandy Silver
• Jim Tredger

Rapports

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

• Rapport final (19 janvier 2015)
• Rapports d’étape
  • 8 octobre 2014
  • 8 octobre 2014
  • 19 juin 2014
  • 28 février 2014

Motions relatives au comité

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

• Motion visant à repousser l’échéance de rapport du Comité (motion n^o 839, adoptée le 16 décembre 2014)
• Motion visant à repousser l’échéance de rapport du Comité (motion n^o 662, adoptée le 1^er mai 2014)
• Motion visant à amender la liste des membres du Comité (motion n^o 518, adoptée le 18 novembre 2013)
• Motion visant à former le Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique (motion n^o 433, adoptée le 6 mai 2013)

Horaires et itinéraires

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

• Horaires des audiences publiques
• Horaires des présentations publiques
  • 27 et 28 mai 2014
  • 31 janvier et 1^er février 2014
• Itinéraires
  • Itinéraire de la mission d’enquête en Alberta

Communiqués

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

• 19 janvier 2015
• 17 décembre 2014
• 12 décembre 2014
• 8 octobre 2014
• 11 septembre 2014
• 19 juin 2014
• 3 juin 2014
• 15 mai 2014
• 25 avril 2014
• 28 février 2014
• 2 janvier 2014

Lettres ouvertes du comité

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

• 20 janvier 2014
• 2 janvier 2014
• 1^er novembre 2013
• 24 septembre 2013
• 9 août 2013

Séances du comité

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

Mission d’enquête en Alberta

8 janvier 2014

• Alberta Health Services, Présentation
• Alberta Environment and Sustainable Resource Development, Présentation
• Association canadienne des producteurs pétroliers, Liste des documents de références
• Bernhard Mayer, professeur, Géologie et géophysique, Université de Calgary, Présentation
• Cochrane Area Under Siege Coalition (CAUS-C), Nielle et Howard Hawkwood, Présentation

7 janvier 2014

• Schlumberger PSAC, Présentation
  • Autres ressources

6 janvier 2014

• Alberta Energy Regulator
  • Présentation 1
  • Présentation 2
• Sundre Petroleum Operators Group, Présentation
• Alberta Surface Rights, Présentation non disponible
• Ronalie et Shawn Campbell, Présentation
• Diana Daunheimer, Présentation

Séances à huis clos

22 novembre 2013

• Yukon Conservation Society, Présentation
• D^r Brendan Hanley, médecin hygiéniste en chef du Yukon, Présentation

15 novembre 2013

• Rick Chalaturnyk, Ph. D., ing., professeur, Génie géotechnique, Université de l’Alberta, Présentation

9 octobre 2013

• Chambre de commerce du Yukon, Comité de l’énergie, Présentation
• Yukonnais préoccupés par l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières, Présentation

30 septembre 2013

• Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, Présentation
• Office des eaux du Yukon
  • Présentation
  • Notes d’allocution

27 septembre 2013

• Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources
  • Présentation
  • Réponses aux questions en suspens

26 septembre 2013

• Ministère de l’Environnement, Présentation
• Ministère de la Justice, Présentation et liste des documents de référence

Audiences publiques

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

En vertu de la motion n^o 433, le Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique était chargé de recueillir les commentaires de la population, des Premières nations et des intervenants du Yukon, notamment les organisations non gouvernementales.

À cette fin, le Comité a tenu des audiences publiques à Faro, à Carmacks, à Dawson, à Ross River, à Haines Junction, à Mayo, à Carcross et à Tagish (audience conjointe), à Pelly Crossing, à Teslin, à Whitehorse, à Old Crow et à Watson Lake. Les localités ont été choisies à la demande des Yukonnais.

Remarque : Les témoignages oraux présentés lors des audiences publiques figurent dans les transcriptions. Les documents écrits supplémentaires fournis au Comité lors des audiences ont été inclus séparément, le cas échéant.

• Whitehorse – 27 septembre 2014 - Transcription | Audio
• Whitehorse – 25 septembre 2014 - Transcription | Audio
• Carcross et Tagish – 24 septembre 2014 - Transcription | Audio
• Haines Junction – 23 septembre 2014 - Transcription | Audio
• Mayo – 9 juillet 2014 - Transcription | Audio
• Carmacks – 8 juillet 2014 - Transcription | Audio
• Pelly Crossing – 8 juillet 2014 - Transcription | Audio
• Ross River – 7 juillet 2014 - Transcription | Audio
• Faro – 7 juillet 2014 - Transcription | Audio
• Dawson – 26 juin 2014 - Transcription | Audio
• Old Crow – 25 juin 2014 - Transcription | Audio
• Teslin – 24 juin 2014 - Transcription | Audio
• Watson Lake – 23 juin 2014 - Transcription | Audio

Présentations publiques

Les documents ci-dessous sont publiés en anglais seulement.

28 mai 2014

Intervenants

• D^r Brendan Hanley, médecin hygiéniste en chef du Yukon
• D^r Eilish Cleary, médecin hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick
• D^r Charl J. Badenhorst, médecin-conseil en santé publique au Service régional de santé du Nord-Est, Colombie-Britannique
• Donald Reid, zoologiste adjoint, spécialiste en conservation, Wildlife Conservation Society Canada
• John Hogg, vice-président, MGM Energy Corp.

Transcription

Transcription des présentations

Présentations

Présentations sur des questions touchant la santé

• Regarder ou écouter la présentation
• Écouter la période de questions
• D^r Brendan Hanley, médecin hygiéniste en chef du Yukon, Présentation
• D^r Eilish Cleary, médecin hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick, Présentation et réponses aux questions en suspens
• D^r Charl J. Badenhorst, médecin-conseil en santé publique au Service régional de santé du Nord-Est, Colombie-Britannique, Présentation
  • Article mentionné par le D^r Badenhorst : Reframing the Conversation: Understanding Socio-Economic Impact Assessments within the Cycles of Boom and Bust (Auteurs : C.J. Badenhorst*,**, P. Mulroy*, G. Thibault*, T. Healy* – *Service régional de santé du Nord-Est, Colombie-Britannique, Canada; **Health Officers Council of BC, Canada)

John Hogg, vice-président, MGM Energy Corp.

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation
• Réponses aux questions en suspens

Donald Reid, zoologiste adjoint, spécialiste en conservation, Wildlife Conservation Society Canada

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation
• Réponses aux questions en suspens

Documents fournis par Donald Reid

• Incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste au Canada – Conseil des académies canadiennes
• Infrastructure et faune
  • Different behavioural responses to anthropogenic noise by two closely related passerine birds
  • A habitat-based framework for grizzly bear conservation in Alberta
  • The influences of wolf predation, habitat loss, and human activity on caribou and moose in the Alberta oil sands
  • Impacts of Chronic Anthropogenic Noise from Energy-Sector Activity on Abundance of Songbirds in the Boreal Forest
  • Quantifying barrier effects of roads and seismic lines on movements of female woodland caribou in northeastern Alberta
  • Influence of Well Pad Activity on Winter Habitat Selection Patterns of Mule Deer
  • Songbird response to seismic lines in the western boreal forest: a manipulative experiment
• Infrastructure et autres risques
  • Water Management Challenges Associated with the Production of Shale Gas by Hydraulic Fracturing
  • Characterising the impacts of emerging energy development on wildlife, with an eye towards mitigation
  • Science Update for the Boreal Caribou (Rangifer tarandus caribou, pop. 14) in British Columbia
  • Peace Region Boreal Caribou Monitoring: Annual Report 2008-09
• Eau
  • Methane contamination of drinking water accompanying gas-well drilling and hydraulic fracturing
  • Rapid expansion of natural gas development poses a threat to surface waters
  • Reserve Pit Management: Risks to Migratory Birds
  • Unconventional oil and gas extraction and animal health
  • Scientific, Economic, Social, Environmental, and Health Policy Concerns Related to Shale Gas Extraction
  • Bird Mortality in Oil Field Wastewater Disposal Facilities

27 mai 2014

Intervenants

• Mark Jaccard, professeur, École de gestion des ressources et de l’environnement, Université Simon Fraser
• Lalita Bharadwaj, professeure agrégée, toxicologue, École de santé publique, Université de la Saskatchewan

Transcription

Transcription des présentations

Présentations

Mark Jaccard, professeur, École de gestion des ressources et de l’environnement, Université Simon Fraser

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation
• Réponses aux questions en suspens

Lalita Bharadwaj, professeure agrégée, toxicologue, École de santé publique, Université de la Saskatchewan

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation
• Réponses aux questions en suspens

1^er février 2014

Intervenants

• Bernhard Mayer, professeur, Géoscience
• Rick Chalaturnyk, professeur, Génie géotechnique 
• Première nation de Fort Nelson
• Office national de l’énergie

Transcription

Transcription des présentations

Présentations

Bernhard Mayer, professeur, Géoscience

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation
• Réponses aux questions en suspens

Rick Chalaturnyk, professeur, Génie géotechnique

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation
• Réponses aux questions en suspens

Première nation de Fort Nelson (Chef Sharleen Gale et Lana Lowe, directrice, Bureau des Terres et des Ressources)

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation

Office national de l’énergie (Abul Kabir, ingénieur de forage; Gary Woo, responsable de programme et Patrick Sprague, directeur, Applications dans le Nord)

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation

31 janvier 2014

Intervenants

• Gilles Wendling, hydrogéologue
• BC Oil and Gas Commission
• Pembina Institute
• EFLO Energy, Inc., Northern Cross (Yukon) Limited et Association canadienne des producteurs pétroliers

Transcription

Transcription des présentations

Présentations

Gilles Wendling, hydrogéologue

• Télécharger, regarder ou écouter cette présentation

BC Oil and Gas Commission

• Regarder ou écouter cette présentation
• Paul Jeakins, commissaire et président-directeur général - Présentation
• Kevin Parsonage, superviseur, Enquêtes techniques sur le terrain - Présentation

The Pembina Institute

• Regarder ou écouter cette présentation
• Adam Goehner, conseiller principal, ingénieur en environnement - Présentation et réponses aux questions en suspens

Présentations par des représentants de l’industrie

• Regarder ou écouter ces présentations

EFLO Energy, Inc. (H. Wayne Hamal, directeur de l’exploitation et Blaine Joseph, chef de l’exploitation)

• Présentation

Northern Cross (Yukon) Limited (Richard Wyman, président et Don Stachiw, vice-président, Exploration)

• Présentation et réponses aux questions supplémentaires

Association canadienne des producteurs pétroliers (Alex Ferguson, vice-président, Politiques et environnement et Aaron M. Miller, responsable, Régions du nord du Canada)

• Présentation