Rapports contenant les rapports du commis au sujet de l’absence des députés, et rapports d’indemnités de séjour et de frais de déplacement et d’hébergement des députés à l’Assemblée législative du Yukon. Les rapports des comités de l’Assemblée législative sont publiés sur les pages desdits comités.
Documents en anglais
Rapports du commis au sujet de l’absence des députés
- 6 octobre 2022
- 3 mars 2022
- 7 octobre 2021
- 12 mai 2021
- 4 mars 2021
- 1 octobre 2020
- 5 mars 2020
- 3 octobre 2019
- 7 mars 2019
- 1er octobre 2018
- 1er mars 2018
- 3 octobre 2017
- 20 avril 2017
- 12 janvier 2017
Indemnités de séjour et frais de déplacement et d’hébergement pour les membres de l'Assemblée législative du Yukon
- 2021-2022
- 2020 - 2021
- 2019 - 2020
- 2018 - 2019
- 2017 - 2018
- 2016 - 2017
- 2015 - 2016
- 2014 - 2015
- 2013 - 2014
- 2012 - 2013
- 2011 - 2012
- 2010 - 2011
- 2009 - 2010
- 2008 - 2009
- 2007 - 2008
- 2006 - 2007
- 2005 - 2006
- 2004 - 2005
- 2003 - 2004
- 2002 - 2003
- 2001 - 2002
- 2000 - 2001
- 1999 - 2000
- 1998 - 1999
Rapports procéduraux
31e législature, première session
- séance du printemps 2006
- séance de l'automne 2005
- séance du printemps 2005
- séance de l'automne 2004
- séance du printemps 2004
- séance de l'automne 2003
- séance du printemps 2003
Du 12 juin 2003 séances extraordinatires
30e législature, deuxième session
Les rapports procéduraux ont été produits par le Bureau de l'Assemblée législative pour les séances tenues entre février 2001 et avril 2006.
Autres rapports
- Document parlementaire no 110 : Motion no 542 : Rapport sur les consultations (avril 2009) rédigé pour l’Assemblée législative du Yukon par la Commission des normes d’emploi du Yukon et par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
- Rapport sur les salaires et les avantages sociaux des députés (octobre 2007) par Patrick L. Michael, Commission sur les salaires et les avantages sociaux des députés
- Rapport sur les salaires et les avantages sociaux des députés (février 2018) par Patrick L. Michael, consultant pour la Commission des services aux députés