Information concernant la séance d’automne 2024

Ci-après des renseignements concernant la séance d’automne 2024.

Projets de loi du gouvernement

Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance d’automne 2024 devront être présentés en première lecture au plus tard le 5e jour de séance, soit le mercredi 9 octobre 2024. La présentation d’un projet de loi après cette date nécessitera le consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance de l’automne 2024, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.

Durée de la séance

Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance d’automne 2024. Le 7e jour de séance (mardi 15 octobre 2024), le leader parlementaire du gouvernement fera part aux députés du résultat de ces délibérations. En vertu du paragraphe 75(1) du Règlement, une année civile ne peut comporter plus de 60 jours de séance. La séance du printemps a duré 32 jours. À titre informatif :

  • Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le mercredi 6 novembre 2024.
  • Si la séance dure 28 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), l’ajournement aura lieu le jeudi
    21 novembre 2024.

Note : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 14 octobre 2024 (jour de l’Action de grâce), ni le lundi 11 novembre 2024. De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date des 20e ou 28e jours de séance.

Affaires émanant des députés

Conformément au paragraphe 14(1) du Règlement, après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux est le suivant :Affaires émanant des députés de l’opposition :
  (a) motions sur la production de documents;
  (b) motions autres que celles du gouvernement;
  (c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
  (a) motions sur la production de documents;
  (b) motions autres que celles du gouvernement;
  (c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.

En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :Affaires émanant des députés du gouvernement :
  (a) motions sur la production de documents;
  (b) motions autres que celles du gouvernement;
  (c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :
  (a) motions sur la production de documents;
  (b) motions autres que celles du gouvernement;
  (c) projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

Il n’y a actuellement aucun député du gouvernement à l’Assemblée législative. En l’absence de simples députés du gouvernement, l’Assemblée passe au prochain point à l’ordre du jour, à savoir les affaires désignées par le gouvernement, conformément au paragraphe 14(2) du Règlement.

Par conséquent, puisque la séance de l’automne 2024 débutera le mercredi 2 octobre 2024, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :

  • 2 octobre Affaires désignées par le gouvernement
  • 9 octobre Affaires émanant des députés de l’opposition
  • 16 octobre Affaires désignées par le gouvernement
  • 23 octobre Affaires émanant des députés de l’opposition
  • 30 octobre Affaires désignées par le gouvernement
  • 6 novembre Affaires émanant des députés de l’opposition
  • 13 novembre Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure au moins 23 jours)
  • 20 novembre Affaires émanant des députés de l’opposition (si la séance dure au moins 27 jours)

Affaires émanant des députés de l’opposition

Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste est dressée afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions est le suivant :
  (a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
  (b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».

La dernière motion émanant des députés de l’opposition à avoir fait l’objet d’un débat au cours de la séance du printemps 2024 était la motion no 905 (figurant au nom de Brad Cathers), débat qui a été ajourné. La motion no 905 avait le 2e tour dans la liste des interventions. Comme le débat avait commencé avant 17 h, l’ordre des interventions reprend au 3e tour. Par conséquent, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance d’automne 2024 sera le suivant :

  • 3e tour : Troisième parti (NPD)
  • 4e tour : Troisième parti (NPD)
  • 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 6e tour : Troisième parti (NPD)
  • 1e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)