Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance du printemps 2021.
Projets de loi du gouvernement
Conformément à l’article 74 du Règlement de l’Assemblée législative du Yukon, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance du printemps 2021 devront être présentés en première lecture au plus tard le 5e jour de séance, soit le 11 mars 2021. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera l’obtention du consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance du printemps 2021, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.
Durée de la séance
Le 17 février 2021, le premier ministre Silver a informé le président que dans l’intérêt public, l’Assemblée législative devait siéger, conformément à l’article 73 du Règlement. Le paragraphe 75(10) du Règlement stipule que la séance du printemps commence la première semaine de mars. Le premier ministre a demandé au président qu’il donne avis que la troisième session de la 34e Assemblée législative reprenne le 4 mars 2021. Le président a donc dûment informé les membres de l’Assemblée que la reprise des travaux aurait lieu le jeudi 4 mars 2021, à 13 h.
Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance du printemps 2021. Le 7e jour de séance (mardi 16 mars 2021), la leader parlementaire du gouvernement fera part aux députés du résultat de ces délibérations. À titre informatif :
- Si la séance commençant le 4 mars 2021 dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le jeudi 8 avril 2021.
- Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), l’ajournement aura lieu le mardi 27 avril 2021.
- Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le jeudi 13 mai 2021.
Remarque : L’Assemblée législative ne siégera pas le 5 avril 2021 (lundi de Pâques). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date des 20e, 30e, ou 40e jours de séance.
Affaires émanant des députés
Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »
En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) Motions sur la production de documents;
(b) Motions autres que les motions du gouvernement;
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »
Le calendrier des affaires émanant des députés à la séance du printemps 2021 sera le suivant :
- 10 mars Députés de l’opposition
- 17 mars Députés d’arrière-ban du gouvernement
- 24 mars Députés de l’opposition
- 31 mars Députés d’arrière-ban du gouvernement
- 7 avril Députés de l’opposition
- 14 avril Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 23 jours ou plus)
- 21 avril Députés de l’opposition (si la séance dure 27 jours ou plus)
- 28 avril Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 31 jours ou plus)
- 5 mai Députés de l’opposition (si la séance dure 35 jours ou plus)
- 12 mai Députés d’arrière-ban du gouvernement (si la séance dure 39 jours ou plus)
Puisque l’Assemblée législative ne siégera pas le 5 avril 2021 (lundi de Pâques), toutes motions à débattre le mercredi 7 avril 2021 devront apparaître au Feuilleton des avis du mardi 6 avril 2021. Pour ce faire, l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 1er avril 2021, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).
Affaires émanant des députés de l’opposition
Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :
(a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
(b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».
La dernière motion émanant des députés de l’opposition à avoir fait l’objet d’un débat au cours de la séance d’automne 2020 était la motion no 358, figurant au nom de Mme White, leader du troisième parti. La motion no 358 avait le 6e tour dans la liste des interventions, qui reprendra au 1er tour. L’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance du printemps 2021 sera le suivant :
- 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 3e tour : Troisième parti (NPD)
- 4e tour : Troisième parti (NPD)
- 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 6e tour : Troisième parti (NPD)