Information concernant la séance du printemps 2022 de la 1re session de la 35e Assemblée législative

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Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance du printemps 2022.

Projets de loi du gouvernement

Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance du printemps 2022 devront être présentés et lus pour la première fois au plus tard le 5e jour de la séance, soit le jeudi 10 mars 2022. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera l’obtention du consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance du printemps 2022, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.

Durée de la séance

Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance du printemps 2022. Le 7e jour de séance (mardi 15 mars 2022), le leader parlementaire du gouvernement fera part du résultat de ces délibérations à l’Assemblée législative. À titre informatif :

  • Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le mercredi 6 avril 2022.
  • Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), elle sera levée le mardi 26 avril 2022.
  • Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le jeudi 12 mai 2022.

Note : L’Assemblée législative ne siégera pas le 18 avril 2022 (lundi de Pâques). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date des 20e, 30e, ou 40e jours de séance.

Affaires émanant des députés

Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les motions du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement
Motions concernant les rapports de comités
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les motions du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement »

En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :

Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les motions du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement
Affaires désignées par le gouvernement
Motions concernant les rapports de comités
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les motions du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement »

Il n’y a actuellement aucun député du gouvernement à l’Assemblée législative. En l’absence de simples députés du gouvernement, l’Assemblée passera au prochain point à l’ordre du jour, à savoir les affaires désignées par le gouvernement, conformément au paragraphe 14(2) du Règlement.

Par conséquent, puisque la séance du printemps 2022 débutera le jeudi 3 mars 2022, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :
9 mars Députés de l’opposition
16 mars Affaires désignées par le gouvernement
23 mars Députés de l’opposition
30 mars Affaires désignées par le gouvernement6 avril Députés de l’opposition
13 avril Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure 24 jours ou plus)
20 avril Députés de l’opposition (si la séance dure 27 jours ou plus)
27 avril Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure 31 jours ou plus)
4 mai Députés de l’opposition (si la séance dure 35 jours ou plus)
11 mai Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure 39 jours ou plus)

Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 18 avril 2022 (lundi de Pâques), toute motion à débattre le mercredi 20 avril 2022 devra apparaître au Feuilleton des avis du mardi 19 avril 2022, ce qui signifie que l’avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 14 avril 2022, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).

Affaires émanant des députés de l’opposition

Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :
(a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
(b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».

La dernière motion émanant des députés de l’opposition à avoir fait l’objet d’un débat au cours de la séance d’automne 2021 était la motion no 239 (figurant au nom de Kate White, leader du troisième parti), débat qui a été ajourné. La motion no 239 avait le 6e tour dans la liste des interventions. Comme le débat avait commencé avant 17 h, l’ordre des interventions reprend au 1er tour. Par conséquent, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance de printemps 2022 sera le suivant :

  • 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 3e tour : Troisième parti (NPD)
  • 4e tour : Troisième parti (NPD)
  • 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 6e tour : Troisième parti (NPD)

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, tant à propos de ce courriel que de tout autre sujet.

Procédures liées à la COVID-19

Pour la séance du printemps 2022, les pages seront de retour à l’Assemblée pour transmettre des messages et assurer le service de l’eau. Les pages devront porter un masque en tout temps lorsqu’ils sont en service dans la Chambre. Les greffiers à la table continueront également d’être masqués en Chambre pour le moment. Les députés seront tenus de porter un masque lorsqu’ils se déplaceront dans la Chambre. Les députés peuvent choisir de se passer du service de distribution d’eau par les pages en apportant leur propre bouteille à la Chambre (contenant de l’eau seulement). Des exigences supplémentaires liées à la COVID-19 seront étudiées tout juste avant le début de la séance en raison du caractère imprévisible de l’évolution de la pandémie au Yukon.

Dan Cable, greffier
Assemblée législative du Yukon