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Ci-après des renseignements concernant la séance du printemps 2024.
Projets de loi du gouvernement
Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance du printemps 2024 devront être présentés et lus pour la première fois au plus tard le 5e jour de séance, soit le jeudi 14 mars 2024. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera le consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance du printemps 2024, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.
Durée de la séance
Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance du printemps 2024. Le 7e jour de séance (le mardi 19 mars 2024), le leader parlementaire du gouvernement fera part du résultat de ces délibérations à l’Assemblée législative. À titre informatif :
- Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le jeudi 11 avril 2024.
- Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), elle sera levée le mardi 30 avril 2024.
- Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le jeudi 16 mai 2024.
Remarque : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 1er avril 2024 (lundi de Pâques). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date du 20e, du 30e ou du 40e jour de séance. La durée convenue des 2 dernières séances de printemps était de 32 jours. Si la séance du printemps 2024 dure 32 jours, elle commencera le jeudi 7 mars 2024 et se terminera le jeudi 2 mai 2024.
Affaires émanant des députés
Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que les motions du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que les motions du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement. »
En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que les motions du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que les motions du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement. »
Il n’y a actuellement aucun simple député du gouvernement à l’Assemblée législative. En l’absence de simples députés du gouvernement, l’Assemblée passera au prochain point à l’ordre du jour, à savoir les affaires désignées par le gouvernement, conformément au paragraphe 14(2) du Règlement.
Par conséquent, puisque la séance du printemps 2024 débutera le jeudi 7 mars 2024, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :
13 mars Affaires désignées par le gouvernement
20 mars Affaires émanant des députés de l’opposition
27 mars Affaires désignées par le gouvernement
3 avril Affaires émanant des députés de l’opposition
10 avril Affaires désignées par le gouvernement
17 avril Affaires émanant des députés de l’opposition (si la séance dure au moins 23 jours)
24 avril Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure au moins 27 jours)
1er mai Affaires émanant des députés de l’opposition (si la séance dure au moins 31 jours)
8 mai Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure au moins 35 jours)
15 mai Affaires émanant des députés de l’opposition (si la séance dure au moins 39 jours)
Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 1er avril 2024 (lundi de Pâques), toute motion à débattre le mercredi 3 avril 2024 devra apparaître au Feuilleton des avis du mardi 2 avril 2024, ce qui signifie que l’avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 28 mars 2024, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).
Affaires émanant des députés de l’opposition
Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :
(a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
(b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… ».
La dernière motion émanant des députés de l’opposition à avoir fait l’objet d’un débat au cours de la séance d’automne 2023 était la motion no 856 (figurant au nom de Kate White, leader du 3e parti), débat au cours duquel la séance a pris fin. La motion no 856 avait le 6e tour dans la liste des interventions. Comme le débat avait commencé avant 17 h, l’ordre des interventions reprend au 1er tour. Par conséquent, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance du printemps 2024 sera le suivant :
- 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 3e tour : Troisième parti (NPD)
- 4e tour : Troisième parti (NPD)
- 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 6e tour : Troisième parti (NPD)
Mesures liées à la COVID-19
Pour la séance du printemps 2024, les députés peuvent choisir de se passer du service de distribution d’eau par les pages en apportant leur propre bouteille à la Chambre (contenant de l’eau seulement). Les pages ne rempliront pas les bouteilles d’eau personnelles.