Projets de loi du gouvernement
Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance du printemps 2025 devront être présentés en première lecture au plus tard le 5e jour de séance, soit le jeudi 13 mars 2025. La présentation d’un projet de loi après cette date nécessitera le consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance du printemps 2025, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.
Durée de la séance
Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontrent dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance du printemps 2025. Au plus tard le 7e jour de séance (mardi 18 mars 2025), le leader parlementaire du gouvernement fera part à l’Assemblée législative du résultat de ces délibérations. À titre informatif :
- Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le mercredi 9 avril 2025.
- Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (si le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), elle sera levée le mardi 29 avril 2025.
- Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le jeudi 15 mai 2025.
Note : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 21 avril 2025 (lundi de Pâques). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date du 20e, du 30e ou du 40e jour de séance. La durée convenue des 3 dernières séances de printemps était de 32 jours. Si la séance du printemps 2025 dure 32 jours, elle se terminera le jeudi 1er mai 2025.
Affaires émanant des députés
Conformément au paragraphe 14(1) du Règlement, après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux est le suivant :
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que celles du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que celles du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement, après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que celles du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) motions sur la production de documents;
(b) motions autres que celles du gouvernement;
(c) projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Il n’y a actuellement aucun simple député du gouvernement à l’Assemblée législative. En l’absence de simples députés du gouvernement, l’Assemblée passe au prochain point à l’ordre du jour, les affaires désignées par le gouvernement, conformément au paragraphe 14(2) du Règlement.
Par conséquent, puisque la séance du printemps 2025 débutera le jeudi 6 mars 2025, le calendrier des affaires émanant des députés est le suivant :
- 12 mars Affaires désignées par le gouvernement
- 19 mars Affaires émanant des députés de l’opposition
- 26 mars Affaires désignées par le gouvernement
- 2 avril Affaires émanant des députés de l’opposition
- 9 avril Affaires désignées par le gouvernement
- 16 avril Affaires émanant des députés de l’opposition (si la séance dure au moins 24 jours)
- 23 avril Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure au moins 27 jours)
- 30 avril Affaires émanant des députés de l’opposition (si la séance dure au moins 31 jours)
- 7 mai Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure au moins 35 jours)
- 14 mai Députés de l’opposition (si la séance dure au moins 39 jours)
Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 21 avril 2025 (lundi de Pâques), toute motion à débattre le mercredi 23 avril 2025 devra apparaître au Feuilleton des avis du mardi 22 avril 2025, ce qui signifie que l’avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 17 avril 2025, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).
Affaires émanant des députés de l’opposition
Conformément au paragraphe 14,2(2) du Règlement, au début de chaque session, une liste est dressée afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions est le suivant :
(a) l’opposition officielle aura les 1er, 2e et 5e;
(b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les 3e, 4e et 6e.
La dernière motion émanant des députés de l’opposition à avoir fait l’objet d’un débat au cours de la séance d’automne 2024 était la motion no 1057 (figurant au nom de Kate White, leader du 3e parti), débat au cours duquel la séance a pris fin. La motion no 1057 avait le 6e tour dans la liste des interventions. Comme le débat avait commencé après 17 h, l’ordre des interventions reprend au 6e tour si Kate White souhaite ramener la motion. Par conséquent, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance du printemps 2025 est le suivant :
- 6e tour : Troisième parti (NPD)
- 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 3e tour : Troisième parti (NPD)
- 4e tour : Troisième parti (NPD)
- 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)