Information concernant la séance spéciale de 2021 de la 1re session de la 35e Assemblée législative

Télécharger la note

Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance à venir.

SÉANCE SPÉCIALE DE 2021

Projets de loi du gouvernement

Sauf adoption d’une motion visant son application, l’article 14 du Règlement n’est pas applicable dans le cadre d’une séance spéciale conformément au paragraphe 75(7) du Règlement.

Durée de la séance

Le 4 mai 2021, l’Assemblée législative a été convoquée par proclamation de la commissaire Angélique Bernard pour se réunir le mardi 11 mai 2021, à 13 h.

Le paragraphe 75(8) du Règlement relatif au nombre maximal de jours par séance à la suite d’élections générales figure également à l’article 14 et n’est pas applicable dans le cadre de la séance spéciale actuelle.

Remarque : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 24 mai 2021 (fête de Victoria), ni le lundi 21 juin 2021 (Journée nationale des Autochtones). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a)  Motions sur la production de documents;
(b)  Motions autres que les motions du gouvernement;
(c)  Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a)  Motions sur la production de documents;
(b)  Motions autres que les motions du gouvernement;
(c)  Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a)  Motions sur la production de documents;
(b)  Motions autres que les motions du gouvernement;
(c)  Projets de loi autres que ceux du gouvernement.
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités.
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a)  Motions sur la production de documents;
(b)  Motions autres que les motions du gouvernement;
(c)  Projets de loi autres que ceux du gouvernement. »

Le « premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées » tombe le 19 mai 2021. Les affaires émanant des députés de l’opposition auront priorité à cette date, puis chaque deuxième mercredi par la suite.

Le « deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées » tombe le 26 mai 2021. Les affaires émanant des députés du gouvernement auront priorité à cette date, puis chaque deuxième mercredi par la suite. En l’absence de députés d’arrière-ban du gouvernement, l’Assemblée passera au prochain point à l’ordre du jour, à savoir les affaires désignées par le gouvernement, conformément au paragraphe 14(2) du Règlement.

Puisque l’Assemblée législative ne siégera pas le 24 mai 2021 (fête de Victoria), toutes motions à débattre le mercredi 26 mai 2021 devront apparaître au Feuilleton des avis du mardi 25 mai 2021. Pour ce faire, l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 20 mai 2021, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).

Puisque l’Assemblée législative ne siégera pas le 21 juin 2021 (Journée nationale des Autochtones), toutes motions à débattre le mercredi 23 juin 2021 devront apparaître au Feuilleton des avis du mardi 22 juin 2021. Pour ce faire, l’Avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 17 juin 2021, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS DE L’OPPOSITION

Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :
(a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
(b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… »

L’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance spéciale de 2021 sera le suivant :

  • 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 3e tour : Troisième parti (NPD)
  • 4e tour : Troisième parti (NPD)
  • 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
  • 6e tour : Troisième parti (NPD)