Renseignements concernant le calendrier de la séance du printemps 2026 de la première session de la 36e Assemblée législative.
Date de début
La séance du printemps 2026 débutera le jeudi 19 mars, à 13 h.
Le 15 décembre 2025, l’Assemblée législative du Yukon a adopté avec dissidence la motion suivante :
QUE, par dérogation au paragraphe 75(10) du Règlement, la séance du printemps 2026 de l’Assemblée législative débutera le jeudi 19 mars 2026, après les Jeux d’hiver de l’Arctique.
Puisque la date du début de la séance a été fixée par l’Assemblée, le premier ministre n’est pas tenu de demander à la présidente de convoquer l’Assemblée en vertu de l’article 73 du Règlement.
Date limite de présentation des projets de loi
Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance du printemps 2026 devront être présentés en première lecture au plus tard le 5e jour de séance, soit le jeudi 26 mars 2026.
Durée de la séance
Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires doivent établir le nombre de jours maximal que durera la séance et en faire rapport à l’Assemblée au plus tard le 7e jour de séance, soit le mardi 31 mars.
L’Assemblée législative ne siégera pas les jours fériés, y compris le lundi de Pâques (6 avril) et le jour de la fête de Victoria (18 mai). Par conséquent, voici des dates éventuelles pour l’ajournement de la séance :
- Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le jeudi 23 avril.
- Si la séance dure 30 jours, en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (si les leaders parlementaires ne parviennent pas à un accord), elle sera levée le mardi 12 mai.
- Si la séance dure 40 jours, durée maximale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, l’ajournement aura lieu le lundi 1er juin.
- Si la séance dure 32 jours, soit la durée des quatre dernières séances du printemps, elle sera levée le jeudi 14 mai.
De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas suivre l’horaire habituel des séances prévu au paragraphe 2(1) du Règlement (du lundi au jeudi), ce qui peut modifier la date du dernier jour de séance.
Affaires émanant des députés
L’ordre des travaux des mercredis après les affaires courantes est établi en vertu des articles 14, 14.1 et 14.2 du Règlement. L’ordre de priorité à l’ordre du jour alterne entre les affaires émanant des députés de l’opposition et les affaires émanant des députés du gouvernement. Comme les affaires émanant des députés de l’opposition avaient la priorité le dernier mercredi de la séance d’automne 2025, le calendrier de la séance du printemps 2026 sera le suivant pour les 31 premiers jours de séance potentiels :
- 25 mars – Affaires émanant des députés du gouvernement
- 1er avril – Affaires émanant des députés de l’opposition
- 8 avril – Affaires émanant des députés du gouvernement*
- 15 avril – Affaires émanant des députés de l’opposition
- 22 avril – Affaires émanant des députés du gouvernement
- 29 avril – Affaires émanant des députés de l’opposition
- 6 mai – Affaires émanant des députés du gouvernement
- 13 mai – Affaires émanant des députés de l’opposition
* Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi de Pâques (lundi 6 avril), une motion émanant d’un député du gouvernement devra être présentée au plus tard le jeudi 2 avril, à 17 h, aux fins d’étude.
Affaires émanant des députés de l’opposition
Une liste des interventions est dressée afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité en vertu de l’article 14.2 du Règlement.
La dernière motion émanant des députés de l’opposition présentée par le troisième parti le dernier mercredi de la séance d’automne 2025 avait le 3e tour dans la liste des interventions. Par conséquent, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition sera le suivant à compter du 1er avril :
- 4e tour : Troisième parti
- 5e tour : Opposition officielle
- 6e tour : Troisième parti
- 1er tour : Opposition officielle
- 2e tour : Opposition officielle
- 3e tour : Troisième parti