Comité spécial de l’Assemblée législative

Un Comité spécial de l’Assemblée législative a été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 25 novembre 1981 (motion no 28).  
QUE soit mis sur pied un Comité spécial de l’Assemblée législative;
QUE l’honorable député M. Hanson en soit le président;
QUE les quatre autres membres du Comité soient nommés en vertu d’une motion distincte de la Chambre chaque fois qu’une affaire est renvoyée au Comité;
QUE les pouvoirs du Comité soient précisés chaque fois qu’une affaire est renvoyée au Comité;
QUE le greffier de l’Assemblée législative soit chargé de fournir au Comité les services de soutien nécessaires. 

Le 26 novembre 1981, l’Assemblée législative a renvoyé au Comité le projet de loi no 75, Wildlife Ordinance (ordonnance sur la faune) et a nommé MM. Graham, Fleming, Kimmerly et Veale au Comité (motion no 31).

Le 17 décembre 1981, l’Assemblée législative a renvoyé au Comité le livre vert concernant l’ordonnance sur les normes du travail et a nommé MM. Falle, Fleming, Penikett et Veale au Comité (motion no 41). Dans le cadre de ce mandat, le Comité spécial de l’Assemblée législative est devenu ultérieurement le Comité spécial sur les normes du travail.

MEMBRES DU COMITÉ

  • Peter Hanson (président)
  • Doug Graham
  • Roger Kimmerly
  • Al Falle
  • Robert Fleming
  • Tony Penikett
  • Ron Veale

Rapport