Comité spécial sur l’évolution constitutionnelle

Le Comité spécial sur l'évolution constitutionnelle été formé sur ordre de l’Assemblée législative le 14 mai 1990 (motion no 98).
QUE le Comité spécial sur l’évolution constitutionnelle soit établi;
QUE le Comité soit formé de deux députés de l’Assemblée législative, soit un député nommé par le premier ministre et un député nommé par le chef de l’opposition officielle; 
QUE le livre vert sur l’évolution constitutionnelle soit renvoyé au Comité;
QUE le Comité recueille les points de vue et les opinions des citoyens yukonnais sur le livre vert, et qu’il présente un compte rendu et une interprétation de ces points de vue et opinions à l’Assemblée législative;
QUE le Comité tienne des audiences publiques sur le livre vert à Whitehorse et dans au moins une collectivité de chacune des circonscriptions électorales de l’extérieur de Whitehorse;
QUE le Comité invite les résidents du Yukon et, le cas échéant, des particuliers et des groupes de l’extérieur du Yukon, à présenter leurs observations orales et écrites sur le livre vert;
QUE le rapport du Comité soit présenté à l’Assemblée législative au plus tard pendant la session du printemps 1991 de la 27e législature; 
QUE le greffier de l’Assemblée législative soit chargé de fournir au Comité les services de soutien nécessaires.

Le rapport du Comité spécial sur l’évolution constitutionnelle a été déposé le 21 mai 1991.

Membres du comité

  • Hon. Joyce Hayden (présidente)
  • Bea Firth

Rapports