Documents parlementaires
Un document parlementaire est un document qui doit être déposé à l’Assemblée législative en vertu d’une loi, d’une décision de l’Assemblée ou d’un règlement. Les documents parlementaires sont déposés à la Chambre au cours de la période prévue à cet effet.
Réponses écrites
Une réponse écrite peut être produite pour : a) une question posée pendant la période de questions; b) une question écrite posée dans le feuilleton; c) une motion sur la production de documents; d) une question soulevée pendant une discussion à la Chambre ou au comité plénier et restée en suspens.
Documents archivés
On appelle « documents archivés » les documents déposés à la Chambre (habituellement pendant la période prévue à cet effet) et inscrits dans les documents de travail de l’Assemblée. Les documents parlementaires n’entrent pas dans cette catégorie.
Pétitions
Une pétition est une demande officielle faite par un citoyen à l’Assemblée législative aux fins de règlement d’une plainte.
Première session
Date
No
Titre
Date :
No :
SP 36-1-34
Titre :
Conseil consultatif du ministre sur la femme et l’équité des genres : Rapport annuel 2024-2025 (Laura Lang)
Date :
No :
FD 36-1-8
Titre :
Lettre de soutien à l’établissement de Shäw Kwä’ą (l’office de la santé) du Comité des chefs sur la santé et du Conseil des Premières Nations du Yukon à Kate White, chef de l’opposition officielle (18 mars 2026) (Kate White)
Document
fd-36-1-8.pdf53.31 Ko
Date :
No :
FD 36-1-9
Titre :
Letter re Support for the Implementation of Shäw Kwä’ą (the Health Authority), from Chiefs Committee on Health, Council of Yukon First Nations, to to Debra-Leigh Reti, Leader of the Third Party (Debra-Leigh Reti)
Document
fd-36-1-9.pdf52.49 Ko
Date :
No :
FD 36-1-10
Titre :
Lettre de soutien à l’établissement de Shäw Kwä’ą (l’office de la santé) de Debra-Leigh Reti, chef du troisième parti, au Comité des chefs sur la santé et au Conseil des Premières Nations du Yukon (24 mars 2026) (Debra-Leigh Reti)
Document
fd-36-1-10.pdf22.83 Ko
Date :
No :
FD 36-1-11
Titre :
Lettre de l’honorable Laura Lang, ministre de la Justice, à l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, au sujet du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (Laura Lang)
Document
fd-36-1-11.pdf715.48 Ko
Date :
No :
LR 36-1-11
Titre :
Réponse à la question de Carmen Gustafson au sujet du débat général sur le crédit 08, Justice, dans le projet de loi no 200, Loi d'affectation n°2 pour l'exercice 2025-2026 – Programmes, dotation en personnel et financement des services d'aide juridique (Laura Lang)
Document
lr-36-1-11.pdf416.23 Ko
Date :
No :
SP 36-1-35
Titre :
Enjeux sous-jacents : Mise en œuvre de la politique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les écoles du Yukon – Défenseur de l'enfance et de la jeunesse (Yvonne Clarke)
Document
Date :
No :
SP 36-1-36
Titre :
Premier rapport du Comité permanent des comptes publics (30 mars 2026) (Kate White)
Document
2026-03-PAC-FirstReport.pdf853.34 Ko
Date :
No :
FD 36-1-12
Titre :
Mandat de l’examen externe indépendant du ministère de l’Éducation (17 mars 2026) (Scott Kent)
Document
fd-36-1-12.pdf115.88 Ko
Date :
No :
SP 36-1-37
Titre :
Rapport annuel 2025 – Ombudsman, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Yukon et commissaire aux divulgations dans l’intérêt public du Yukon (Yvonne Clarke)
Document
Document
Yukon-Ombudsman-RA-2025.pdf8.42 Mo
Date :
No :
FD 36-1-13
Titre :
Version définitive du plan régional d’aménagement recommandé pour la région de Dawson (Ted Laking)
Date :
No :
Petitions 36-1-1
Titre :
Pétitions électroniques (Brent McDonald)
Document
petition-36-1-1-report.pdf19.35 Ko
Document
petition-36-1-1.pdf85.4 Ko
Date :
No :
FD 36-1-14
Titre :
Lettre de l’honorable Brad Cathers, ministre de la Santé et des Affaires sociales, à M. Stephen Mills, président du conseil d’administration de Shäw Kwä’ą, concernant l’établissement de l’office de la santé (11 février 2026) (Brad Cathers)
Document
fd-36-1-14.pdf787.14 Ko
Date :
No :
FD 36-1-15
Titre :
Lettre de M. Stephen Mills, président du conseil d’administration de Shäw Kwä’ą, à l’honorable Brad Cathers, ministre de la Santé et des Affaires sociales, concernant l’établissement de l’office de la santé (12 février 2026) (Brad Cathers)
Document
fd-36-1-15.pdf447.14 Ko
Date :
No :
FD 36-1-16
Titre :
Lettre des ministres de la Justice du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, au sujet du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (2 avril 2026) (Laura Lang)
Document
fd-36-1-16.pdf618.04 Ko
Date :
No :
FD 36-1-17
Titre :
Lettre des membres de l’Assemblée citoyenne à l’honorable Currie Dixon, premier ministre, concernant la mise en place d’un scrutin préférentiel aux élections (Kate White)
Document
fd-36-1-17.pdf422.96 Ko
Date :
No :
FD 36-1-18
Titre :
Lettre de Sport Yukon à Currie Dixon, premier ministre, à Cory Bellmore, ministre des Services aux collectivités, et à Jen Gehmair, ministre du Développement économique, du Tourisme et de la Culture, concernant le financement des sports et des loisirs (Debra-Leigh Reti)
Document
fd-36-1-18.pdf386.97 Ko
Date :
No :
SP 36-1-38
Titre :
Deuxième rapport du Comité permanent des nominations aux principaux comités et commissions du gouvernement (16 avril 2026) (Tyler Porter)
Document
sp-36-1-38.pdf305.21 Ko
Date :
No :
FD 36-1-19
Titre :
Lettre de Currie Dixon, Scott Moe, Doug Ford, Wab Kinew, Danielle Smith et Tony Wakeham à Mark Carney concernant la commission d’examen indépendante des distinctions militaires (14 avril 2026) (Currie Dixon)
Document
FD-36-1-19209.28 Ko
Date :
No :
LR 36-1-12
Titre :
Response to matter outstanding from discussion with Kate White related to general debate on Vote 12, Finance, in Bill No. 201, First Appropriation Act 2026-27 — Children's Fitness Tax Credit (Currie Dixon)
Document
lr-36-1-12.pdf19.65 Ko
Date :
No :
LR 36-1-13
Titre :
Response to matter outstanding from discussion with Linda Moen related to general debate on Vote 11, Women and Gender Equity Directorate, in Bill No. 201, First Appropriation Act 2026-27 — Funding to equity-seeking non-governmental organizations (Laura Lang)
Document
lr-36-1-13.pdf34.03 Ko
Date :
No :
FD 36-1-20
Titre :
Letter re Progress update on calls to action contained in the For Our Children report from the Deputy Minister of Education to Annette King, Ashley Bower-Bramadat, and Melanie Bennett (January 12, 2026) (Scott Kent)
Document
fd-36-1-20.pdf919.06 Ko
Date :
No :
FD 36-1-21
Titre :
Yukon Wide Student Data Report — School Year 2024-25 (Scott Kent)
Document
fd-36-1-21.pdf14.16 Mo
Date :
No :
FD 36-1-22
Titre :
YHC Waitlists and Canada Yukon Housing Benefit (April 16, 2026) (Scott Kent)
Document
fd-36-1-22.pdf449.25 Ko
Date :
No :
Petitions 36-1-2
Titre :
Diesel generator noise emissions (Carmen Gustafson)
Document
petition-36-1-2-report.pdf155.8 Ko
Document
petition-36-1-2.pdf836.71 Ko