Commission des services aux députés

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 13 mai 2021 (motion n^o8).

En vertu du paragraphe 45(2) du Règlement, l'honorable Jeremy Harper préside la CSD.

Membres du comité

Les membres de la Commission des services aux députés ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion n^o 5). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 29 octobre 2019 (motion n^o 73).

En vertu du paragraphe 45(2) du Règlement, l’honorable Nils Clarke préside la Commission.

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion n^o 5).

Membres du comité

• L’honorable Patti McLeod (présidente)
• Liz Hanson
• L’honorable Currie Dixon
• L’honorable Brad Cathers
• Sandy Silver

Rapports

• Premier rapport - 31 mai 2016

Membres du comité

• L’honorable Ted Staffen (président)
• Dennis Fentie
• Arthur Mitchell
• Elizabeth Hanson
• L’honorable Glenn Hart

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 25 mars 2003 (motion n^o 22) :

QUE le président de l’Assemblée législative, conformément au paragraphe 45(2) du Règlement, soit nommé président de la Commission des services aux députés;
QUE l’honorable Dennis Fentie, Todd Hardy, Pat Duncan et l’honorable Peter Jenkins soient nommés membres de la Commission des services aux députés;
QUE la Commission examine :

1. Les propositions budgétaires en vue des votes suivants :
   (a) Assemblée législative
   (b) Ombudsman (également commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
   (c) Commission sur les conflits
   (d) Bureau des élections

   ET
    

2. Des questions de fond touchant l’organisation de l’Assemblée, entre autres :
   (a) Utilisation des locaux
   (b) Embauche de personnel
   (c) Financement du caucus
   (d) Règles de conduite dans la tribune de la presse
   (e) Hansard

   ET

QUE la Commission remplisse ses responsabilités législatives, dont celles prévues dans la Loi sur l’Ombudsman, la Loi sur les conflits d’intérêts (députés et ministres) et La loi sur les allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, 1991.

Membres du comité

• L’honorable Ted Staffen (président)
• L’honorable Dennis Fentie
• Todd Hardy
• Pat Duncan
• L’honorable Peter Jenkins

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 2 juin 2000 (motion n^o 19):

QUE le président de l’Assemblée législative, conformément au paragraphe 45(2) du Règlement, soit nommé président de la Commission des services aux députés;
QUE l’honorable Pat Duncan, Trevor Harding, Peter Jenkins et Cynthia Tucker soient nommés membres de la Commission des services aux députés;
QUE la Commission examine :

1. Les propositions budgétaires en vue des votes suivants :
   (a) Assemblée législative
   (b) Ombudsman (également commissaire à l’information et à la protection de la vie privée),
   (c) Commission sur les conflits
   (d) Bureau des élections

   ET
    

2. Des questions de fond touchant l’organisation de l’Assemblée, entre autres :
   (a) Utilisation des locaux
   (b) Embauche de personnel
   (c) Financement du caucus
   (d) Règles de conduite dans la tribune de la presse
   (e) Attribution des sièges à l’Assemblée
   (f) Hansard

   ET

QUE la Commission remplisse ses responsabilités législatives, dont celles prévues dans la Loi sur l’Ombudsman, la Loi sur les conflits d’intérêts (députés et ministres) et La loi sur les allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, 1991.

La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 6 décembre 2000 (motion n^o 26).

Membres du comité

• L’honorable Dennis Schneider (président)
• L’honorable Pat Duncan
• Trevor Harding (retiré le 6 décembre 2000)
• Peter Jenkins
• L’honorable Cynthia Tucker
• Eric Fairclough (nommé le 6 décembre 2000)

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 12 décembre 1996 (motion n^o 4) :

QUE le président de l’Assemblée législative, conformément au paragraphe 45(2) du Règlement, soit nommé président de la Commission des services aux députés;
QUE l’honorable Piers McDonald, l’honorable Trevor Harding, Jack Cable et John Ostashek soient nommés membres de la Commission des services aux députés;
QUE la Commission examine :

1. Les propositions budgétaires en vue des votes suivants :
   (a) Assemblée législative
   (b) Ombudsman (également commissaire à l’information et à la protection de la vie privée),
   (c) Commission sur les conflits,

   ET
    

2. Des questions de fond touchant l’organisation de l’Assemblée, entre autres :
   (a) Utilisation des locaux
   (b) Embauche de personnel
   (c) Financement du caucus
   (d) Règles de conduite dans la tribune de la presse
   (e) Attribution des sièges à l’Assemblée
   (f) Hansard

   ET

QUE la Commission remplisse ses responsabilités législatives, dont celles prévues dans la Loi sur l’Ombudsman, la Loi sur les conflits d’intérêts (députés et ministres) et La loi sur les allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, 1991.

La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 15 décembre 1997 (motion n^o 79).

Membres du comité

• L’honorable Robert Bruce (président)
• L’honorable Doug Livingston (occupant le poste de président du 24 mars au 10 avril 1997)
• L’honorable Piers McDonald
• L’honorable Trevor Harding
• Jack Cable (retiré le 15 décembre 1997)
• John Ostashek
• Pat Duncan (nommée le 14 décembre 1997)

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 9 décembre 1992 (motion n^o 9) :

QUE le président de l’Assemblée législative, l’honorable John Ostashek et Tony Penikett soient nommés membres de la Commission des services aux députés;
Que le président de l’Assemblée soit président de ladite Commission;
et
QUE de ladite Commission assiste le président en ce qui concerne l’organisation de l’Assemblée, soit :

1. Examen des prévisions budgétaires en vue du vote de l’Assemblée législative,
2. Examen de questions de fond touchant l’organisation de l’Assemblée, entre autres :
   (a) Services de recherche de l’Assemblée
   (b) Utilisation des locaux
   (c) Augmentation ou réduction du personnel
   (d) Financement du caucus
   (e) Règles de conduite dans la tribune de la presse
   (f) Attribution des sièges à l’Assemblée
   (g) Hansard

La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 21 février 1996 (motion n^o 89).

Membres du comité

• L’honorable Alan Nordling (président)
• L’honorable John Ostashek
• Tony Penikett
• Piers McDonald (nommé le 21 février 1996)

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 9 mars 1989 (motion n^o 2) :

QUE le président de l’Assemblée législative, l’honorable M. Penikett et M. Phelps soient nommés membres de la Commission des services aux députés;
Que le président de l’Assemblée soit président de ladite Commission;
et
QUE de ladite Commission assiste le président en ce qui concerne l’organisation de l’Assemblée, soit :

1. Examen des prévisions budgétaires en vue du vote de l’Assemblée législative,
2. Examen de questions de fond touchant l’organisation de l’Assemblée, entre autres :
   (a) Services de recherche de l’Assemblée
   (b) Utilisation des locaux
   (c) Augmentation ou réduction du personnel
   (d) Financement du caucus
   (e) Règles de conduite dans la tribune de la presse
   (f) Attribution des sièges à l’Assemblée
   (g) Hansard

La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 décembre 1991 (motion n^o 96).

Membres du comité

• L’honorable Sam Johnston (président)
• L’honorable Tony Penikett
• Willard Phelps (retiré le 12 décembre 1991)
• Bea Firth (nommée le 12 décembre 1991)
• Dan Lang (nommé le 12 décembre 1991)
• L’honorable Art Webster (nommé le 12 décembre 1991)

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 18 juillet 1985 (motion n^o 5). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 12 janvier 1989 (motion n^o 2).

Membres du comité

• L’honorable Sam Johnston (président)
• L’honorable Tony Penikett
• Willard Phelps
• Roger Coles
• L’honorable David Porter
• L’honorable Roger Kimmerly (nommé le 12 janvier 1989)

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 14 juillet 1982 (motion n^o 8) :

QUE le président de l’Assemblée législative, l’honorable M. Pearson et M. Penikett soient nommés membres de la Commission des services aux députés;
Que le président de l’Assemblée soit président de ladite Commission;
et
QUE de ladite Commission assiste le président en ce qui concerne l’organisation de l’Assemblée, soit :

1. Choix du greffier de l’Assemblée;
2. Recommandation d’une rémunération appropriée à verser au greffier et aux adjoints du greffier en fonction de la rémunération versée aux mandataires de l’Assemblée dans les autres provinces et territoires;
3. Examen des prévisions budgétaires en vue du vote de l’Assemblée législative;
4. Examen de questions de fond touchant l’organisation de l’Assemblée, entre autres :
   (a) Services de recherche de l’Assemblée
   (b) Utilisation des locaux
   (c) Augmentation ou réduction du personnel
   (d) Financement du caucus
   (e) Règles de conduite dans la tribune de la presse
   (f) Attribution des sièges à l’Assemblée
   (g) Hansard

Membres du comité

• L’honorable Donald Taylor (président)
• L’honorable Chris Pearson
• Tony Penikett

Les membres de la CSD ont été nommés sur ordre de l’Assemblée législative le 14 décembre 1978 (motion n^o 7). La liste des membres du Comité a été amendée par l’Assemblée législative le 13 novembre 1980 (motion n^o 28).

Membres du comité

• L’honorable David Taylor (président)
• L’honorable Chris Pearson
• Iain MacKay (retiré le 13 novembre 1980)
• Tony Penikett (nommé le 13 novembre 1980)