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Je vous invite à prendre connaissance des renseignements ci-après concernant la séance d’automne 2023.
Projets de loi du gouvernement
Conformément à l’article 74 du Règlement, tous les projets de loi du gouvernement qui seront à l’étude pendant la séance d’automne 2023 devront être présentés et lus pour la première fois au plus tard le 5e jour de séance, soit le jeudi 12 octobre 2023. La présentation d’un projet de loi du gouvernement après cette date nécessitera le consentement unanime de l’Assemblée législative. Si le gouvernement souhaite que le projet de loi aille de l’avant pendant la séance d’automne 2023, un consentement unanime sera aussi nécessaire à chaque étape subséquente.
Durée de la séance
Conformément à l’article 75 du Règlement, une fois que tous les projets de loi ont été présentés, les leaders parlementaires se rencontreront dans le but d’établir d’un commun accord le nombre de jours que durera la séance d’automne 2023. Le 7e jour de séance (mardi 17 octobre 2023), le leader parlementaire du gouvernement fera part du résultat de ces délibérations à l’Assemblée législative. En vertu du paragraphe 75(1) du Règlement, une année civile ne peut comporter plus de 60 jours de séance. La séance du printemps 2023 a duré 32 jours. La séance d’une journée à Dawson n’est pas comprise dans le calcul puisqu’il s’agissait d’une séance spéciale qui s’ajoute à celles du printemps et de l’automne. À titre informatif :
- Si la séance dure 20 jours, durée minimale permise en vertu du paragraphe 75(2) du Règlement, elle sera levée le mercredi 8 novembre 2023.
- Si la séance dure 30 jours, que ce soit à la suite d’une entente entre les leaders parlementaires ou en vertu du paragraphe 75(3) du Règlement (lorsque le leader parlementaire du gouvernement n’est pas parvenu à un accord avec au moins un autre leader parlementaire), elle sera levée le jeudi 23 novembre 2023.
Remarque : L’Assemblée législative ne siégera pas le lundi 9 octobre 2023 (jour de l’Action de grâce) et le lundi 13 novembre 2023 (jour du Souvenir). De plus, l’Assemblée peut, par l’adoption d’une motion, décider de ne pas siéger certains jours où elle le ferait habituellement. Dans ce cas, une telle motion pourrait modifier la date des 20e ou 28e jours de séance.
Affaires émanant des députés
Le paragraphe 14(1) du Règlement se lit comme suit : « Après les affaires courantes, le premier mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les celles du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement
Motions concernant les rapports de comités
Affaires désignées par le gouvernement.
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les motions du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement
En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement : « Après les affaires courantes, le deuxième mercredi de la session pendant laquelle les affaires émanant des députés sont étudiées, puis chaque deuxième mercredi par la suite, l’ordre des travaux sera le suivant :
Affaires émanant des députés du gouvernement :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les motions du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement
Affaires désignées par le gouvernement.
Motions concernant les rapports de comités
Affaires émanant des députés de l’opposition :
(a) Motions sur la production de documents
(b) Motions autres que les motions du gouvernement
(c) Projets de loi autres que ceux du gouvernement
Il n’y a actuellement aucun député du gouvernement à l’Assemblée législative. En l’absence de simples députés du gouvernement, l’Assemblée passera au prochain point à l’ordre du jour, à savoir les affaires désignées par le gouvernement, conformément au paragraphe 14(2) du Règlement.
Par conséquent, puisque la séance d’automne 2023 débutera le mercredi 4 octobre 2023, le calendrier des affaires émanant des députés sera le suivant :
4 octobre Affaires désignées par le gouvernement
11 octobre Affaires émanant des députés de l’opposition
18 octobre Affaires désignées par le gouvernement
25 octobre Affaires émanant des députés de l’opposition
1er novembre Affaires désignées par le gouvernement
8 novembre Affaires émanant des députés de l’opposition
15 novembre Affaires désignées par le gouvernement (si la séance dure 23 jours ou plus)
22 novembre Affaires émanant des députés de l’opposition (si la séance dure 27 jours ou plus)
Puisque l’Assemblée ne siégera pas le lundi 9 octobre 2023 (jour de l’Action de grâce), toute motion à débattre le mercredi 11 octobre devra apparaître au Feuilleton des avis du mardi 10 octobre, ce qui signifie que l’avis de motion devra être donné à l’Assemblée au plus tard le jeudi 5 octobre 2023, soit verbalement (pendant la période réservée aux affaires courantes), soit par écrit (et déposée sur le bureau du greffier avant 17 h).
Affaires émanant des députés de l’opposition
Le paragraphe 14.2(2) du Règlement se lit comme suit : « Au début de chaque session, une liste sera établie afin de déterminer l’ordre des travaux des mercredis où les affaires émanant des députés de l’opposition ont priorité. L’ordre des interventions sera établi comme suit :
(a) l’opposition officielle aura les premier, deuxième et cinquième tours;
(b) un parti ou un groupe dans l’opposition, mais ne faisant pas partie de l’opposition officielle, aura les troisième, quatrième et sixième tours… »
La dernière motion émanant des députés de l’opposition à avoir fait l’objet d’un débat au cours de la séance du printemps 2023 était la motion no 720 (figurant au nom de Lane Tredger, député de Whitehorse Centre), débat qui a été ajourné à 17 h 30. La motion no 720 avait le 4e tour dans la liste des interventions. Comme le débat avait commencé avant 17 h, l’ordre des interventions reprend au 5e tour. Par conséquent, l’ordre des interventions des affaires émanant des députés de l’opposition de la séance d’automne 2023 sera le suivant :
- 5e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 6e tour : Troisième parti (NPD)
- 1er tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 2e tour : Opposition officielle (Parti du Yukon)
- 3e tour : Troisième parti (NPD)
- 4e tour : Troisième parti (NPD)
Procédures liées à la COVID-19
Pour la séance d’automne 2023, les députés peuvent choisir de se passer du service de distribution d’eau par les pages en apportant leur propre bouteille à la Chambre (contenant de l’eau seulement).